16ème législature

Question N° 13989
de M. Serge Muller (Rassemblement National - Dordogne )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et souveraineté alimentaire
Ministère attributaire > Agriculture et souveraineté alimentaire

Rubrique > agriculture

Titre > Conséquences du Butox 50

Question publiée au JO le : 26/12/2023 page : 11629
Réponse publiée au JO le : 19/03/2024 page : 2105
Date de changement d'attribution: 12/01/2024

Texte de la question

M. Serge Muller interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le traitement d'une nouvelle maladie virale, la maladie hémorragique épizootique ou la MHE, arrivée en France en septembre 2023, et transmise aux bovins par des moucherons porteurs de ce virus. Il n'existerait pas de vaccin associé pour les souches parvenues en France et l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) conseille donc de traiter systématiquement en préventif les bâtiments et les bovins par des pyréthrinoïdes comme la deltaméthrine commercialisée sous le nom de « Butox 50 ». Par le passé, cette molécule bien connue aurait causé de très forts dégâts dans l'apiculture, en provoquant de nombreux cas de mortalité chez les abeilles et les pollinisateurs. Alors que cette molécule n'a en réalité qu'une efficacité limitée dans ce type de lutte vectorielle, elle a, en revanche, des conséquences dramatiques et inéluctables pour l'entomofaune et pour l'apiculture. Il souhaiterait donc connaître sa position quant à l'utilisation de cette molécule à la fois peu efficace et dangereuse pour traiter préventivement la MHE. Il aimerait également savoir si des recherches scientifiques vouées à trouver un meilleur traitement à la MHE étaient envisagées.

Texte de la réponse

La deltamétrine, substance active du « Butox 50 », est un insecticide de la famille des pyréthrinoïdes, notamment utilisé pour le traitement de la maladie hémorragique épizootique (MHE). Considérant son caractère non sélectif, elle présente une toxicité élevée sur les insectes. Cependant, cette notion de danger est à distinguer de la notion de risque, qui inclut un critère d'exposition. Au regard de ce critère, il n'a pas été prouvé, à ce jour et à partir des données de terrain, que les abeilles puissent être exposées aux traitements médicamenteux et biocides associés à la lutte contre les vecteurs de la MHE. À ce titre, le ministère chargé de l'agriculture avait confié à l'institut technique et scientifique de l'abeille et de la pollinisation, entre 2015 et 2017, la réalisation d'une étude sur les effets non intentionnels de l'utilisation des biocides antiparasitaires à usage agricole dite BAPESA (exploration épidémiologique des effets non intentionnels des produits biocides et antiparasitaires utilisés en élevage sur la santé des colonies d'abeilles). Cette étude, financée à hauteur d'un million d'euros, n'a pas permis de faire le lien entre ces pratiques agricoles et des troubles de santé observés sur les colonies d'abeilles domestiques. Par ailleurs, il est actuellement déployé, au sein des huit régions métropolitaines, un observatoire des mortalités et des affaiblissements de l'abeille mellifère. Cet observatoire, entièrement financé par des fonds publics nationaux et européens, permet aux apiculteurs de déclarer les troubles de santé observés sur leurs colonies pour que des investigations adaptées soient conduites.  Les résultats d'analyse n'ont pas permis d'identifier une exposition des colonies prélevées à la deltaméthrine à partir des déclarations recensées, à la fin de l'année 2023 et au début de l'année 2024 en Occitanie.  Le sujet des effets non intentionnels potentiels des biocides et médicaments vétérinaires utilisés en élevage demeure toutefois une préoccupation légitime, en condition réelle d'utilisation de ces produits et à partir des observations de terrain. Aussi, ces produits doivent être utilisés dans des conditions conformes à la réglementation, aux conditions d'utilisation précisées dans les autorisations de mise sur le marché, aux préconisations et recommandations des professionnels de santé et aux résumés des caractéristiques du produit.