Texte de la question
Mme Anaïs Sabatini alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation catastrophique de l'apiculture française. En France, les ventes de miels en volumes sont en baisse de 5 % depuis 10 ans. Le taux d'achat par consommateur reste faible et le nombre d'acheteurs est en constante baisse. Les professionnels du secteur regrettent une défiance vis-à-vis du miel, engendrée par des communications médiatiques anxiogènes. Il y a une vraie nécessité de communiquer positivement sur le miel. D'autre part, les 3 000 apiculteurs français font face à une concurrence déloyale de producteurs étrangers qui ne respectent pas les normes imposées aux professionnels français. Sur les 45 000 tonnes consommées par an, près de 35 000 tonnes sont importées de l'étranger. Certains négociants en gros qui fournissent les grandes surfaces achètent d'énormes quantités de miel en Europe de l'Est et en Asie. D'après la confédération paysanne, les contrôles opérés aux frontières de l'Union européenne ont détecté 46 % de miel mal étiqueté, voire frelaté. Les Pyrénées-Orientales subissent cette crise d'une façon particulièrement violente du fait de la sécheresse qui empêche la végétation de pousser normalement ce qui restreint considérablement la production de miel. La crise est telle que cette année, 20 000 tonnes récoltées dans l'Hexagone, l'équivalent d'une année de production, restent encore en stock faute de débouchés. Cette situation pose de gros problèmes de trésoreries aux exploitations et fragilise tout un secteur. Elle lui demande quelles mesures d'urgence le Gouvernement entend prendre pour répondre à cette situation catastrophique de la filière apicole française.
Texte de la réponse
La filière apicole française est confrontée à diverses difficultés, relatives à la commercialisation et à l'accumulation des stocks de miel. En outre, de nombreux apiculteurs subissent des pertes de production liées à la recrudescence des aléas climatiques. Dans ce contexte, le Gouvernement a annoncé, le 23 février 2024, la mise en place d'un soutien d'urgence exceptionnel doté d'une enveloppe de 5 millions d'euros (M€) prenant la forme d'avances de trésorerie, d'aides conjoncturelles, ainsi que de prises en charge des cotisations de mutualité sociale agricole. Ce dispositif, dont les conditions d'accès seront définies en concertation avec les acteurs de la filière apicole, a pour objectif de soutenir les apiculteurs professionnels connaissant des difficultés de trésorerie. Par ailleurs, l'État poursuivra son accompagnement de la filière au moyen d'un plan d'actions structuré autour de 4 axes. Tout d'abord, le Gouvernement souhaite améliorer la réglementation relative à l'étiquetage de l'origine des miels et renforcer les contrôles sur l'authenticité et la qualité des produits, afin de lutter contre les fraudes et améliorer la transparence de l'information fournie au consommateur. Cet axe d'action s'inscrit dans le cadre de l'accord entre le Conseil de l'Union européenne (UE) et le Parlement européen, activement défendu par la France, visant à rendre obligatoire une indication claire du pays producteur du miel par ordre pondéral décroissant, et non plus seulement s'il provient ou non de l'UE, comme c'est le cas pour les mélanges de miels. De plus, l'État mobilisera une enveloppe complémentaire de 500 000 euros (€), afin de soutenir des actions de communication et de promotion des produits de la ruche. Des travaux seront également menés pour améliorer la connaissance du marché du miel et encourager les partenariats entre producteurs et conditionneurs, en donnant à la filière les outils d'un pilotage renforcé. Enfin, le Gouvernement veillera à conforter la résilience de la filière apicole, par un renforcement du soutien apporté aux actions sanitaires à hauteur de 200 000 €, pour un montant total de 1,8 M€. Dans ce cadre, des travaux seront engagés pour traiter les conséquences de la prolifération du frelon asiatique. Ainsi, le ministre chargé de l'agriculture demeure pleinement engagé aux côtés de la filière apicole, dont il mesure l'excellence et l'engagement des acteurs au quotidien.