Question de : M. Paul Molac
Morbihan (4^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les distorsions de concurrence que subissent les apiculteurs français et sur la situation généralement critique du marché du miel français en France, qui est en voie d'effondrement. Selon une étude menée en 2015 pour FranceAgriMer, en 2014, la consommation apparente de miel était estimée à 40 600 tonnes, pour 13 200 tonnes de miel produites en 2014, contre 18 300 en 2010 et 25 500 en 2004. Au lieu d'accroître la production nationale en vue de satisfaire la demande, les importations ont augmenté de 35 % entre 2010 et 2014, avec une forte concentration des pays exportateurs représentés par l'Espagne, la Chine et l'Ukraine, qui représentent plus de la moitié des importations mondiales. En outre, le caractère déloyal de la concurrence étrangère est appuyé par une série d'éléments qui portent autant sur la détermination de la provenance réelle du miel que sur la composition du produit fini. À ce titre, les autorités de contrôle sont confrontées à de sérieuses difficultés pour établir précisément l'origine géographique des importations dans la mesure où le parcours du miel est rendu illisible par la succession des réexpéditions de la part des négociants européens. Il apparaît que les importations chinoises sont sous-estimées en matière de quantité et cette circonstance s'explique notamment par la possibilité réservée aux pays d'importer du miel en provenance de Chine pour ensuite l'exporter vers un autre pays européen. Par ce détournement, le consommateur peut apprendre qu'un miel acheté en France et présenté comme trouvant sa provenance en Espagne est en réalité du miel chinois. En complément des brouillages de la traçabilité et des carences de contrôle, le taux des modifications frauduleuses de la composition du miel est soupçonné d'être particulièrement élevé. Sur ce sujet, une enquête réalisée par UFC-Que Choisir en grandes surfaces démontre que le tiers des miels premiers prix analysés contiennent des sirops sucrés à base d'amidon de riz, de betterave ou encore de maïs. Au-delà de la question de la corruption substantielle du miel vient aussi s'ajouter celle de l'écart de prix de vente qui en résulte. Le miel naturellement sucré ne requiert pas les mêmes coûts de production, la même main-d'oeuvre et le même travail de réalisation que de simples introductions de substances artificielles à bas prix. Conséquemment, le prix de vente des miels importés, dont la composition est souvent frauduleuse et frelatée, ne permet pas au miel français respectueux des normes d'affronter cette concurrence et ne parvient plus à trouver suffisamment d'acheteurs. Plus alarmant encore, les cas de frelatage sont en voie d'augmentation. Selon un rapport publié le 23 mars 2023 par la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne, mêlant les autorités nationales de 18 pays faisant partie du réseau européen de lutte contre la fraude alimentaire, l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et le Centre commun de recherche (CCR) de l'Union européenne, la valeur unitaire moyenne du miel importé dans l'Union européenne était de 2,32 euros par kilogramme en 2021, alors que les sirops de sucre faits à base de riz coûtaient 0,60 euro par kilogramme. D'après les mêmes analyses, 57 % des opérateurs ont exporté du miel soupçonné d'être frelaté par l'apport de sucres artificiels et 60 % des opérateurs ont importé au moins un lot suspect sur la même période. De plus, les exigences normatives en matière d'indication de la provenance du miel sont minimales et ne permettent pas de garantir une bonne information des consommateurs. Face à cette situation, les apiculteurs professionnels français - qui produisent entre 70 % et 80 % du miel français - sont confrontés à une accumulation des stocks, une hausse des charges contraintes et des dépenses de conditionnement sans pour autant que le prix de vente de leur production ne leur permette d'engendrer suffisamment de recettes. Partant, les grossistes se montrent de plus en plus réticents à l'idée de s'approvisionner auprès d'apiculteurs professionnels français et le cours du miel est en baisse. L'horizon ne semble pas s'éclaircir, puisqu'il est établi que les grossistes ne se procureront pas de miel français avant mars 2024 selon certains producteurs et cette diminution des ventes auprès des grossistes est à coupler avec la baisse conjoncturelle des ventes directes sur l'année écoulée ainsi que la baisse prévisible de 30 % du prix du pot pour l'année à venir. Placés dans l'impossibilité d'écouler leurs stocks, les apiculteurs professionnels tentent désespérément de maintenir leur structure en finançant leurs dépenses en ponctionnant sur la trésorerie restante dont ils disposent. Or ce mode de financement ne permet pas d'envisager la poursuite des activités sur une perspective pluriannuelle et il est inacceptable de constater la hausse des importations concomitamment à l'accumulation de tonnes de miel stockées par les apiculteurs français et au défilé des fermetures d'exploitation. Considérant que la fraude relative à la composition du miel est répandue et notoirement constatée mais également que l'indication géographique indiquée sur les pots de miel est insincère et parfois peu visible, au mépris du décret n° 2022-482 du 4 avril 2022 relatif au miel et enfin que le rapport de forces commercial entre les différentes parties prenantes est défavorable aux apiculteurs professionnels français, il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre en vue de soutenir la production française de miel face à la concurrence étrangère ainsi qu'à la hausse des coûts de production et afin de garantir la conformité du miel importé aux normes françaises et européennes. Plus généralement, il lui demande si le Gouvernement est doté d'un plan en vue de sauvegarder l'apiculture professionnelle française, aujourd'hui sérieusement menacée de disparaître définitivement.