Texte de la question

M. Paul Molac interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'épidémie d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), qui a de très fortes conséquences économiques sur les élevages. De nombreuses mesures de lutte sont appliquées comme l'élimination des lots victimes, le confinement des volailles, la dé-densification de certaines zones sensibles très impactées. Les éleveurs doivent faire face à deux points de difficultés financières majeures directement liés à cette épidémie d'IAHP : tout d'abord, la prise en charge de la NDI (premier nettoyage/ désinfection par l'administration dès l'élimination des animaux) qui reste à leur charge, contrairement à la deuxième désinfection et, ensuite, le devenir des lots de poulettes futures pondeuses en zones réglementées d'indemnisation des éleveurs et de la filière concernés par la grippe aviaire. Force est de constater que lorsque plusieurs foyers IAHP sont géographiquement concernés, ils sont gérés collectivement via la création d'une zone coalescente. La levée de ces zones dépend du dernier foyer IAHP recensé sur l'aire concernée. Ce type de zonage est actuellement présent en Bretagne. Dans ces zonages, la gestion du risque de transfert des contaminations IAHP entraîne la quasi-impossibilité de sortir des lots de poulettes à maturité sexuelle vers 17 semaines d'âge pour les transférer en bâtiment de ponte et des lots de poulettes sont bloqués actuellement en poussinières. Chaque jour passant, ces lots deviennent des non-valeurs économiques et finissent par n'avoir que deux issues possibles : être transférés en bâtiments ponte de type « cages » dans la zone réglementée pour raison sanitaire et d'inadaptation aux modes d'élevage du fait de leur niveau de ponte au sol ou bien être réformées en abattoir. Cette deuxième solution finit souvent par s'imposer à cause de la faible disponibilité en bâtiment de type « cages ». Leur réforme n'ouvre droit à aucune indemnisation et entraîne des pertes considérables. Des lots de poulettes restent alors indéfiniment en poussinières. Ces situations sont difficiles à gérer pour les éleveurs, condamnés à ramasser chaque jour des quantités importantes de poules mortes par étouffement et d'oeufs impropres à la consommation. Face à l'absence de toute perspective de transfert en bâtiment de ponte, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour que le dispositif d'indemnisation de l'IAHP s'ouvre à une prise en charge de la compensation de la perte économique induite par leur réforme en abattoir.