Question de : M. Philippe Schreck (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Rassemblement National)

M. Philippe Schreck alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le phénomène de disparition des abeilles. Les apiculteurs lancent l'alerte depuis des années au sujet de la prédation des frelons asiatiques sur les abeilles en France. L'ensemble de cette filière d'excellence se trouve en péril. Introduits en 2004 en Europe, les frelons asiatiques se sont immiscés dans la chaîne alimentaire en y croissant de manière exponentielle et en la bouleversant. Les colonies d'abeilles sont décimées par ce nuisible. Si rien n'est fait, les abeilles disparaîtront ainsi que les apiculteurs. Or les abeilles sont indispensables à la biodiversité puisqu'elles sont le principal animal pollinisateur et d'elles dépend le développement de toute la flore. Albert Einstein avait prédit que « si les abeilles disparaissaient de la surface du globe, l'homme n'aurait plus que quatre ans à vivre ». Les politiques publiques semblent minorer cette problématique économique et écologique cruciale. Dans l'urgence, les nids de frelons doivent être systématiquement détruits et au bon moment. Mais cela est trop aléatoire tant que la lutte demeure facultative et gérée à l'échelon local. M. le député alerte M. le ministre sur cette problématique qui devient une urgence écologique. En effet, l'éradication de ces nids étant très couteuse, les particuliers tant que les communes renoncent à les prendre en charge. La lutte contre les frelons asiatiques doit impérativement devenir une politique globale et nationale, avec deux changements majeurs : l'obligation faite au représentant de l'État de procéder à l'éradication des nids, qui actuellement n'est que facultative, selon les dispositions de l'article L. 411-8 du code de l'environnement ; et la prise en charge financière par l'État considérant que les communes ne peuvent tout financer. L'éradication des frelons asiatiques doit relever des missions régaliennes et l'État ne peut persister à se défausser de ses missions sur les collectivités locales. Il demande dans quels délais une telle politique globale sur l'ensemble du territoire peut être mise en œuvre.

Réponse publiée le 4 juin 2024

La lutte contre le frelon asiatique, espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004 par une seule femelle, fait maintenant l'objet d'un encadrement règlementaire stabilisé. L'espèce est classée en tant qu'espèce exotique envahissante (EEE) aux niveaux européen et français. Sa présence est désormais avérée sur l'ensemble du territoire, sauf en outre-mer et en Corse. L'espèce étant installée durablement, les pouvoirs publics se trouvent dans une stratégie de lutte difficile et coûteuse. Le classement comme EEE permet au préfet de département de « procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, ou à la destruction de spécimens ». Un arrêté préfectoral précise alors les conditions de réalisation de ces opérations, notamment dans des propriétés privées. Le financement des opérations de lutte contre le frelon n'est pas pris en charge par l'État, au regard du degré très large d'envahissement du territoire métropolitain par l'espèce. La destruction des nids reste donc à la charge des particuliers et ses coûts peuvent être, le cas échéant, pris en charge en tout ou partie par des financements locaux émanant de collectivités territoriales. FREDON France accompagne par ailleurs les professionnels du végétal dans cette lutte par des conseils. Le fonds vert a pu, en outre, être mobilisé pour des projets globaux de lutte contre le frelon et le Gouvernement continuera à apporter des financements pour la lutte contre les espèces exotiques envahissantes dans le cadre de la stratégie nationale biodiversité (SNB 2030). L'impact du frelon asiatique est connu sur les abeilles domestiques, ce qui fait que le ministère chargé de l'écologie travaille étroitement avec le ministère chargé de l'agriculture et toute la filière apicole. La lutte contre les agresseurs biologiques des colonies d'abeilles domestiques constitue ainsi une action du plan pollinisateurs sauvages. Des actions sur le piégeage au moment de la fondation des nids, de destruction des nids matures et de protection des ruches sont également menées pour conduire une lutte efficace, à l'impact maîtrisé sur l'environnement.Le Sénat s'est emparé du sujet et une proposition de loi a été adoptée à l'unanimité en première lecture le 11 avril 2024, avec le soutien du Gouvernement. Cette proposition de loi prévoit à titre principal la préparation d'un plan national et ses déclinaisons locales ainsi que la création d'un régime d'indemnisation pour les apiculteurs professionnels. Le Gouvernement s'est engagé en faveur d'un financement multipartite pour assurer l'efficacité de ces dispositions législatives.