16ème législature

Question N° 14012
de Mme Florence Lasserre (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Pyrénées-Atlantiques )
Question écrite
Ministère interrogé > Santé et prévention
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Dysfonctionnements de la communication avec la CPAM

Question publiée au JO le : 26/12/2023 page : 11678
Date de changement d'attribution: 23/04/2024

Texte de la question

Mme Florence Lasserre appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés de gestion des dossiers avec la sécurité sociale suite à un retour sur le sol national après une mobilité internationale. Ce circuit, entièrement laissé à la charge du « futur » assuré, implique un allongement significatif des délais et une complexité administrative accrue : multiplicité des interlocuteurs, difficultés à déposer les pièces justificatives demandées sur le site Améli, nombre des justificatifs demandés. Elle lui demande donc de lui préciser quelles sont les mesures envisagées afin de faciliter les échanges avec la CPAM pour rouvrir ses droits suite à une expatriation et celles envisagées afin de réduire la complexité des démarches administratives entre les assurés et la CPAM et assurer un traitement des demandes de réouverture de droits dans des délais raisonnables.

Texte de la réponse