Question de : M. Thomas Ménagé (Centre-Val de Loire - Rassemblement National)

M. Thomas Ménagé interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le soutien aux installations de pré-traitement in situ des biodéchets. En effet, une entreprise implantée à Corquilleroy, dans le Loiret, a développé un équipement permettant la réduction et l'hygiénisation sur site par traitement aux enzymes de ces biodéchets. Faisant approximativement la taille d'un lave-vaisselle standard, il opère une réduction jusqu'à 90% des biodéchets en six à douze heures, permettant également la suppression des mauvaises odeurs, des nuisibles ou des sacs poubelle et la limitation des collectes et donc de leur empreinte carbone. Le substrat final obtenu est une poudre hygiénisée et inodore. Afin d'assurer le fonctionnement de cet équipement, seules une prise électrique et une évacuation d'air sont nécessaires. De plus, un service de collecte est proposé par l'entreprise et permet la valorisation au sein d'établissements agréés dans une démarche écoresponsable. Si des collectes ont lieu, elles sont souvent espacées de plusieurs mois contrairement aux collectes classiques : en moyenne, la collecte a lieu une fois par trimestre. Ce type de service est susceptible de modifier des modes de consommation durement ancrés afin de préserver la planète : il paraît donc à la fois économiquement soutenable et écologiquement souhaitable. Pourtant, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a pu indiquer à M. le député que les installations de pré-traitement in situ des biodéchets ne font plus l'objet d'un soutien public et que cette décision relève de lignes directrices arrêtées au niveau national. Il est semblable que, pour l'année à venir, cet état de fait sera maintenu alors que le soutien aux installations de traitement des biodéchets, qui sont des dispositifs différents, sera prolongé. Ce défaut de soutien public est susceptible, en l'espèce, de freiner des innovations respectueuses de l'environnement, écologiques et sobres du fait, notamment, de la réduction du nombre de collectes. Il lui demande donc la position du Gouvernement sur ce sujet et, le cas échéant, s'il compte intégrer les installations de pré-traitement in situ des biodéchets aux équipements éligibles aux aides publiques.