Texte de la question

M. Frédéric Petit interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'organisation des élections européennes de juin 2024 par les postes consulaires. L'organisation de ces élections est un défi pour les postes situés dans un pays de l'Union européenne. En effet, il est nécessaire, dans les États membres de l'Union européenne, de s'adapter aux modalités propres à chaque pays dans l'établissement des listes électorales. Lors des élections européennes de 2019, de regrettables dysfonctionnements ont été constatés. Ainsi, en Allemagne, des électeurs se sont vus radiés des listes françaises et ont été obligés de voter au bureau de vote allemand. Ils n'en avaient à aucun moment été informés. De même, la reconnaissance de la double citoyenneté par certains pays pourrait conduire à des situations où un même électeur peut voter deux fois dans deux pays différents. La bonne information des citoyens au sujet de leur situation électorale et des délais pour la rectifier si nécessaire paraît être la clé pour éviter ces problématiques. M. le député souhaite s'assurer que les Français établis à l'étranger pourront exercer leur droit de vote de façon satisfaisante. Aussi, il souhaite connaître l'organisation prévue par le ministère et par les postes diplomatiques pour s'assurer que les élections européennes de 2024 se dérouleront convenablement. Il veut en particulier s'assurer que le ministère prend en compte, pour les Français établis dans un pays de l'Union européenne, les procédures spécifiques à chacun des pays européens permettant à nos ressortissants, dans des délais raisonnables, de choisir librement s'ils souhaitent voter pour les listes françaises ou pour les listes de leur pays de résidence. Il souhaite connaître sa position sur ces sujets.