Réponse publiée le 19 mars 2024

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a engagé depuis plusieurs années un chantier d'ampleur en vue d'améliorer les règles statutaires de reprise des services lors de la nomination, afin de diversifier les profils recrutés et d'offrir des secondes carrières attractives. En 2022, les modifications règlementaires ont porté sur l'amélioration de la reprise des services de droit privé pour les lauréats des troisièmes concours. Cette mesure a été étendue au 1er septembre 2023 aux lauréats issus des autres voies de concours (externe et interne). Le principe de non-rétroactivité des actes administratifs interdit toutefois de faire bénéficier les fonctionnaires déjà nommés et titularisés dans leur corps de dispositions réglementaires postérieures qui seraient applicables en matière de classement. Au-delà, le Gouvernement a pris des mesures concrètes visant à revaloriser la rémunération des enseignants et à renforcer l'attractivité de ces métiers. Depuis le 1er septembre 2023, les enseignants ont bénéficié du « doublement » de la prime statutaire (indemnité de suivi et d'orientation des élèves dans le second degré ou indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves dans le premier degré) et de l'augmentation de la prime d'attractivité versée aux enseignants qui sont en début et milieu de carrière. L'augmentation de la prime d'attractivité a concerné les agents situés dans les sept premiers échelons de la classe normale de leur corps d'appartenance. Des mesures permettant d'accélérer les déroulements de carrière ont également été prises afin de faciliter l'accès au grade de la hors classe par une augmentation des taux de promotion de 18 % à 21 % en 2023 pour atteindre 23 % en 2025. De la même façon, le contingentement d'accès au troisième grade (classe exceptionnelle) a été relevé de 10 % à 10,5 % en 2023 par rapport à 2022. L'accès au grade à la classe exceptionnelle sera de surcroît « défonctionnalisé » à compter des promotions à ce grade intervenant en 2024 : les enseignants ayant l'ancienneté requise par la réglementation pour prétendre à une promotion à la classe exceptionnelle au sein de leur corps seront ainsi tous promouvables, quelles que soient les fonctions qu'ils ont pu occuper au cours de leur carrière. En outre, les enseignants peuvent bénéficier d'une rémunération supplémentaire s'ils assurent des missions complémentaires au service d'enseignement. Ces missions sont proposées aux professeurs volontaires afin d'améliorer la qualité du service public de l'éducation. Ces missions répondent aux besoins des élèves et aux nécessités de fonctionnement des écoles et des établissements. Chaque mission est rémunérée à hauteur de 1 250 € bruts par an.