Question de : M. Pierre Dharréville (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Gauche démocrate et républicaine - NUPES)

M. Pierre Dharréville alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation dans le Caucase. Les armes ont encore parlé lundi dernier. Au moins 49 soldats arméniens ont été tués dans des affrontements frontaliers avec l'Azerbaïdjan. Bakou fait aussi état de victimes, sans plus de précision à cet instant. Cet épisode rappelle douloureusement que la situation n'est toujours pas durablement réglée dans cette région. Au centre des tensions entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, le territoire de de l'Artsarkh, peuplé majoritairement d'Arméniens. Depuis 1991, la population de l'Artsakh a déclaré son autonomie et manifesté son désir de vivre libre et en paix par deux référendums démocratiques en 1991 puis 2017. Mais l'absence de statut pour l'Artsakh fragilise cette région et menace ses populations. A l'automne 2020, un nouveau conflit a fait rage. Le cessez-le-feu de novembre 2020 n'a non plus apporté de solution. Depuis deux ans, c'est une guerre qui est menée à bas bruit, avec des tensions constantes et des affrontements épisodiques, en dépit de nouveaux pourparlers tenus en avril et mai derniers sous la méditation de l'Europe. Aujourd'hui, nous faisons face à une nouvelle flambée de violence. Une paix ne peut être installée sans que la République d'Artsakh ne bénéficie d'un cadre de droit international. M. le député souhaite connaître les initiatives prises par le Gouvernement pour contribuer à construire la paix.

Réponse publiée le 6 décembre 2022

Un an et demi après la signature par l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Russie de la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020 qui a permis de mettre un terme aux combats meurtriers au Haut-Karabagh, la France reste convaincue de l'importance d'une relance du dialogue entre les parties afin d'aboutir à un règlement pacifique et pérenne du conflit. C'est en sa qualité de coprésidente du Groupe de Minsk de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), aux côtés de la Russie et des Etats-Unis, que la France s'est efforcée de créer les conditions favorables à une reprise du dialogue entre les parties. Le premier contact entre les ministres des affaires étrangères arménien et azerbaïdjanais, depuis la fin de la guerre de 44 jours, s'est tenu sous l'égide de la coprésidence le 23 septembre 2021, en marge de la 76e session de l'Assemblée générale des Nations unies. Afin de consolider cette dynamique encourageante, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères avait reçu ses homologues arménien et azerbaïdjanais à Paris, le 10 novembre 2021, afin d'échanger sur les mesures nécessaires à la désescalade et à la création d'un environnement propice au traitement de toutes les problématiques humanitaires en suspens, à commencer par la libération des prisonniers de guerre et le déminage. Pendant la présidence du Conseil de l'Union européenne, la France a soutenu et contribué aux efforts de l'Union européenne, comme l'a montré le Sommet en ligne organisé par le Président de la République le 4 février dernier, avec la participation du président du Conseil européen, du Président azerbaïdjanais et du Premier ministre arménien. L'engagement de la France a conduit à des résultats concrets, puisque 8 prisonniers arméniens ont été relâchés par Bakou le 7 février 2022, avant d'être rapatriés en Arménie par un avion militaire français. 17 prisonniers supplémentaires ont été libérés le 4 octobre 2022 grâce aux efforts combinés de la France et des Etats-Unis. Les affrontements survenus à la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan le 13 septembre 2022 confirment l'urgence d'un règlement négocié de l'ensemble des dimensions du conflit entre les deux pays. Le Président de la République et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères se sont immédiatement mobilisés pour demander un arrêt des combats et un retrait des troupes azerbaïdjanaises des parties occupées du territoire internationalement reconnu de l'Arménie. La ministre a également rappelé l'attachement de la France à l'intégrité territoriale de l'Arménie et appelé à ce que les crimes de guerre soient jugés. Elle a enfin demandé que la question soit soumise au Conseil de sécurité des Nations unies, sous présidence française, les 15 et 16 septembre 2022. A la suite de ces initiatives, la réunion organisée par le Président de la République à Prague le 6 octobre 2022, en présence du président du Conseil européen, du Président azerbaïdjanais et du Premier ministre arménien a permis d'obtenir un accord pour l'envoi d'une mission de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) civile qui est actuellement déployée sur le territoire arménien et la reprise des négociations pour délimiter la frontière entre les deux pays. Que ce soit à titre bilatéral ou dans le cadre de la coprésidence du Groupe de Minsk, les efforts de la France s'inscrivent en complémentarité et en appui à ceux de l'Union européenne. Nous restons pleinement engagés dans notre rôle de médiation pour construire un Caucase du Sud stable, sûr et prospère, au bénéfice des peuples de la région, conformément au mandat qui nous a été confié par l'OSCE et ses Etats participants.