Question de : Mme Isabelle Valentin (Auvergne-Rhône-Alpes - Les Républicains)
Mme Isabelle Valentin interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le coût des timbres fiscaux et des frais de dossier à la charge des demandeurs d'un titre de travail. Une personne souhaitant renouveler sa carte de travail doit en effet s'acquitter d'un montant de 225 euros tous les ans, voire tous les 3 mois pour certains dossiers. De surcroît, si le demandeur formule sa demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, il devra s'acquitter d'un droit de visa de régulation d'un montant de 180 euros en plus du coût de la carte. Compte tenu du fait que les personnes considérées se trouvent généralement dans des situations précaires, ces sommes s'avèrent extrêmement lourdes et peuvent constituer un frein important. Elle lui demande donc quelles solutions pourraient être envisagées pour accompagner financièrement les demandeurs dans leurs démarches.
Auteur : Mme Isabelle Valentin (Auvergne-Rhône-Alpes - Les Républicains)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer
Ministère répondant : Intérieur et outre-mer
Date :
Question publiée le 26 décembre 2023
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat