16ème législature

Question N° 1407
de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Santé et prévention
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > pollution

Titre > Actions publiques à engager face à la pollution de l'environnement

Question publiée au JO le : 20/09/2022 page : 4102
Date de changement d'attribution: 27/09/2022

Texte de la question

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les actions publiques à engager face à la pollution de l'environnement et au risque sanitaire sur la population de communes situées à proximité de sites industriels sensibles. Des enquêtes ont plusieurs fois été réalisées sur la pollution de l'air, de l'eau et du sol par les PFAS (per- et polyfluoroalkylées) autour de sites industriels, notamment de la région lyonnaise. Cette famille de produits est largement utilisée par des usines classées « Seveso seuil haut » dans la fabrication de produits de consommation courante : textiles, emballages alimentaires, mousses anti-incendie, revêtements antiadhésifs, cosmétiques, produits phytosanitaires. Ces PFAS, reconnus dangereux pour la santé humaine, continuent d'être massivement utilisés, se retrouvant dans l'environnement, qu'ils polluent durablement. Ils sont même considérés comme étant « éternels », tant leur persistance et leur dissémination est importante. On les retrouve maintenant dans les cours d'eau et dans tous les océans de la planète. Or de nouvelles enquêtes journalistiques considèrent qu'il y a eu de graves défaillances dans le contrôle des usines et de leurs rejets et au niveau du taux de contamination de l'eau du robinet et des sols cultivés ou utilisés pour des activités de plein air. Les prélèvements effectués, plus particulièrement à Pierre-Bénite (Rhône) et les communes avoisinantes, révèlent une contamination générale de l'environnement liée aux activités de divers sites industriels. Des élus, des associations, des ONG et des citoyens ont plusieurs fois interpellé les services de l'État, les ministères et les gestionnaires du réseau d'eau potable, sans retour ou sans réponse probantes et rassurantes. Ils demandent de nouvelles enquêtes épidémiologiques pour évaluer l'impact sur la santé autour des sites, un audit de l'action des services de l'État, une réglementation nationale et européenne (Reach) plus stricte ou l'arrêt de la production et de l'utilisation de tous les PFAS. À la lumière de ces enquêtes édifiantes, il lui demande de répondre aux inquiétudes de la population et d'engager toutes les actions publiques nécessaires à la préservation de la santé et de l'environnement autour de ces sites industriels producteurs ou utilisateurs de PFAS.

Texte de la réponse