Question écrite n° 14105 :
Statistiques des reconnaissances d'enfants à Mayotte de 2019 à 2023

16e Législature
Question signalée le 25 mars 2024

Question de : M. Mansour Kamardine
Mayotte (2e circonscription) - Les Républicains

M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les reconnaissances frauduleuses d'enfants à Mayotte. Ces reconnaissances frauduleuses sont un enjeu majeur dans la lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte car elles participent à la régularisation des personnes étrangères clandestines par la préfecture. Aussi, pour appréhender l'ampleur du phénomène, il lui demande de lui communiquer les statistiques sur ce sujet et un tableau récapitulatif des reconnaissances opérées à Mayotte sur la période de 2019 à 2023 pour l'ensemble des 17 communes du département, tableau précisant, en outre, la nationalité des déclarants.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Mansour Kamardine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer

Ministère répondant : Intérieur et outre-mer

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 25 mars 2024

Date :
Question publiée le 26 décembre 2023

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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