16ème législature

Question N° 14111
de M. Antoine Armand (Renaissance - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme
Ministère attributaire > Entreprises, tourisme et consommation

Rubrique > personnes handicapées

Titre > Demande de moratoire pour la marque Tourisme et Handicap

Question publiée au JO le : 26/12/2023 page : 11675
Date de changement d'attribution: 23/04/2024

Texte de la question

M. Antoine Armand appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur ADN Tourisme et l'Association Tourisme et Handicap (ATH), qui collaborent depuis plusieurs années pour faire évoluer la destination France et la rendre accessible à toutes les personnes en situation de handicap. En effet, depuis le début de l'année 2023, le projet de transfert à Atout France de la gestion opérationnelle de la marque Tourisme et Handicap à compter du 1er janvier 2024 a été acté par la direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l'économie, jusqu'alors en charge de ce dossier. Ce transfert s'accompagne d'un changement de nom et de logo de la marque, à l'aube d'une année très importante en matière d'accueil des visiteurs et particulièrement des visiteurs en situation de handicap, avec la perspective des JOP 2024. Ces orientations peuvent apparaître peu compatibles avec les discours et engagements actuels du Gouvernement en matière d'accessibilité. Il l'interroge donc sur les mesures prises pour assurer une transition efficace voire sur l'éventualité d'un moratoire pour l'année 2024, ce qui permettra d'accueillir en toute sérénité les visiteurs tant attendus, mais aussi de travailler sereinement à un nouveau dispositif pour l'année 2025.

Texte de la réponse