16ème législature

Question N° 14114
de M. François Ruffin (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Somme )
Question écrite
Ministère interrogé > Santé et prévention
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > pharmacie et médicaments

Titre > Médicaments : quelle suite aux recommandations de l'Académie de médecine ?

Question publiée au JO le : 26/12/2023 page : 11681
Date de changement d'attribution: 23/04/2024

Texte de la question

M. François Ruffin interroge Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les solutions préconisées par l'Académie de médecine. Depuis une vingtaine d'années, alors que le cancer demeure en France la première cause de décès prématurés chez les hommes et la seconde chez les femmes, des traitements innovants permettent de prolonger la vie et même de guérir des malades considérés auparavant comme incurables. Il s'agit des immunothérapies et des cellules CAR-T. Fait nouveau, ces traitements prometteurs, parfois injectés en une seule fois, coûtent un prix considérable, pouvant aller jusqu'à 300 à 400 000 euros. Devant cette envolée des coûts, difficilement soutenable pour la sécurité sociale, l'Académie nationale de médecine a élaboré un rapport : « Fait nouveau, expliquent ses experts, le coût très élevé des traitements anticancéreux est fortement lié à l'évolution du fonctionnement de l'industrie pharmaceutique. Les entreprises pharmaceutiques ont recentré leurs activités sur certains domaines en cherchant de meilleurs profits. La spécialisation s'est aussi accompagnée de la poursuite d'un fort mouvement de fusions et acquisitions aboutissant à l'émergence de grands groupes d'envergure mondiale, les « big pharmas », phénomène connu mais s'amplifiant récemment en oncologie ». Ces recherches, très spécialisées, de traitements innovants se sont développées au sein d'équipes de recherches universitaires ou de start-up. La production et la commercialisation en sont pourtant gérées par des groupes pharmaceutiques. Ces derniers, observe l'Académie de médecine, « fixent ensuite des prix élevés du fait des sommes importantes qu'ils ont dû débourser par l'achat des brevets des jeunes pousses voire des jeunes pousses elles-mêmes et des frais de marketing et de lobbying nécessaires pour l'accès au marché. Il apparaît donc, particulièrement en cancérologie, une financiarisation et une marchandisation croissante de la santé ». Cette financiarisation et marchandisation croissante de la santé, est ainsi dénoncée, par l'Académie de médecine, autorité scientifique et qu'on peut difficilement taxer d'anticapitalisme primaire. Quelles solutions préconisent ces experts ? Faire produire les cellules CAR-T par des structures publiques comme cela se fait déjà en Espagne ou au Canada. Le rapport cite l'exemple d'une thérapie par CAR-T utilisée pour contrer la leucémie lymphoblastique aiguë - le type de leucémie le plus fréquemment diagnostiqué chez les jeunes enfants - « dont une dose produite en milieu universitaire à Barcelone coûte 89 200 euros, soit un prix quatre à cinq fois inférieur aux prix industriels actuels ». Un partenariat public-privé ou mieux, un pôle santé publique, serait ainsi à même d'abaisser les coûts prohibitifs de ces traitements, mais aussi d'éviter les risques de pénurie qui planent sur leur approvisionnement. « Ce risque peut être évité grâce à trois moyens, avance le rapport : 1) ne plus travailler à flux tendus et prévoir des stocks de médicaments de 4 à 6 mois ; 2) rapatrier en France et dans l'Union européenne les procédés de chimie fine pour la fabrication des principes actifs ; 3) mettre en place en France une structure de type coopératif permettant la fabrication et la mise sur le marché des médicaments à des prix raisonnables particulièrement ceux d'intérêt thérapeutique majeur ». Il lui demande s'il va activement, pour la santé des Français, pour la santé financière de la sécurité sociale également, mettre en œuvre la solution recommandée par l'Académie de médecine ou s'il va laisser ces produits et ces profits entre les mains de « Big Pharma ».

Texte de la réponse