16ème législature

Question N° 14121
de M. Alexis Jolly (Rassemblement National - Isère )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Sommet de l'APF à Barcelone

Question publiée au JO le : 26/12/2023 page : 11662
Réponse publiée au JO le : 30/04/2024 page : 3458
Date de changement d'attribution: 12/01/2024

Texte de la question

M. Alexis Jolly interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'organisation de l'Assemblée parlementaire de la francophonie en octobre 2022. À l'occasion de ce sommet, les représentants français de cette assemblée se sont rendus à Barcelone pour célébrer le 90ème anniversaire du parlement catalan. Il s'agit d'une prise de position politique risquée et sujette à caution puisque cet événement, organisé par les indépendantistes catalans, avait pour vocation d'affirmer les prises de position séparatistes suite aux évènements qui ont secoué la nation espagnole en 2017. À l'heure où la question catalane secoue de nouveau vivement nos voisins espagnols et suite à la proposition d'amnistie du premier ministre Pedro Sanchez en échange du soutien des indépendantistes à son gouvernement, il souhaite donc savoir si la participation à cet événement organisé à Barcelone valait prise de position en faveur des velléités séparatistes et par conséquent en faveur de la fragmentation de la nation espagnole.

Texte de la réponse

S'agissant de la situation en Catalogne, la position de la France est claire et constante : elle est attachée au strict respect de l'intégrité constitutionnelle et territoriale de l'Espagne, pays ami et partenaire privilégié de la France. Il n'appartient pas aux autorités françaises de commenter la politique intérieure espagnole. La participation de la section française, représentée par des députés, à la 34e assemblée régionale Europe de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) en octobre 2022 ne constitue pas une prise de position du Gouvernement.