Texte de la question

M. Jean-Philippe Tanguy alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, concernant la cession du contrôle des centres de données par l'opérateur télécoms de Patrick Drahi à une banque américaine. Afin de rembourser une partie de sa dette, le groupe SFR, filiale d'Altice, a annoncé récemment son entrée en négociation avec Morgan Stanley Infrastructure Partners, dans le but de lui céder 70 % des parts de l'activité dans 257 centres de données et espaces de bureau sur le territoire national. Ces centres de données seront alors regroupés au sein d'une toute nouvelle entité, nommée UltraEdge. Cependant cette cession des data centers ne permettra pas d'éponger la dette de l'opérateur. Altice, maison mère de SFR, devrait récupérer avec cette transaction 530 millions d'euros tout en conservant 30 % des parts. Autrement dit, un montant insignifiant au regard de la dette du groupe s'élevant à hauteur de 60 milliards d'euros. D'autant plus qu'en cas d'absence de baisse des taux d'intérêt par la Banque centrale, il sera quasiment impossible pour l'opérateur de rembourser sa dette dont les taux d'intérêt annuels sont de 4 %, représentant 2,4 milliards d'euros par an uniquement pour le remboursement des intérêts. Alors qu'Emmanuel Macron prônait la mise en place du New Deal mobile et l'aménagement de la téléphonie mobile sur l'ensemble du territoire national, les opérateurs vendent chacun leur tour leurs infrastructures et le contrôle de leurs données (Bouygues Telecom, Free, SFR...). Cette transaction pose notamment des problèmes de sécurité des données des clients. En cédant plus des deux tiers de ses parts, le groupe Altice France devient donc actionnaire minoritaire. Par cette vente, les centres de données de SFR vont être sous le contrôle de l'américain Morgan Stanley dont il sera le détenteur majoritaire. Il lui demande donc s'il envisage de bloquer la vente et les mesures qu'il entend prendre pour assurer la protection des données pour l'ensemble des clients de l'opérateur.