Texte de la question

Mme Violette Spillebout interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le projet « passe rail ». Depuis le 1er mai 2023, l'Allemagne propose un abonnement unique à 49 euros par mois, valable pour tous les transports locaux et les trains régionaux, dans tout le pays. Le dispositif, qui a connu un grand succès, est subventionné à égalité par l'État fédéral et les Länder. Cette nouvelle offre est présentée comme un élément central des efforts de baisse des émissions de CO2 dans le secteur à fortes émissions des transports. Le 4 septembre 2023, le Président de la République s'est déclaré « favorable » à la mise en place en France d'un « passe rail » à l'allemande, c'est-à-dire d'un abonnement permettant de prendre les TER, les trains Intercités et les transports locaux, mais pas ceux à grande vitesse, en illimité dans tout le pays pour 49 euros par mois. Cette initiative combine plusieurs avantages. Elle peut d'abord peut aboutir rapidement, contrairement aux projets d'infrastructures sur le long terme. D'un point de vue budgétaire, un passe constituerait, en outre, une dépense limitée. Or l'offre de TER varie grandement selon les régions. Depuis 2017, les régions bénéficient en effet de la liberté tarifaire pour les TER. Ainsi, elle souhaiterait connaître les modalités précises de mise en œuvre de ce projet afin d'assurer une égalité de traitement sur toutes les régions.