16ème législature

Question N° 14170
de M. Jérôme Nury (Les Républicains - Orne )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et souveraineté alimentaire
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > agriculture

Titre > Lutte contre la fraude dans la filière apicole

Question publiée au JO le : 02/01/2024 page : 16
Date de changement d'attribution: 12/01/2024

Texte de la question

M. Jérôme Nury appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire concernant la lutte contre la fraude dans la filière apicole. Les pollinisateurs contribuent directement à la sécurité alimentaire. Près des trois quarts des plantes qui produisent 90 % de la nourriture mondiale ont besoin de cette aide extérieure. D'après les experts apicoles de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, un tiers de la production alimentaire mondiale dépend des abeilles. Dans l'Orne comme partout en France, les nombreux passionnés côtoient les professionnels. Un engagement commun essentiel qui se heurte malheureusement trop souvent, à un vaste système de fraude au niveau international. C'est en effet ce qu'indique le rapport de l'Union européenne From the hives (De la ruche) où le miel ferait partie des cinq produits alimentaires les plus sujets à la fraude en Europe. 46 % du miel importé par l'Union européenne serait concerné. Dans le viseur, l'ajout de sucres, la falsification de l'appellation géographique ou encore la tromperie liée à l'appellation botanique, comme l'indication monoflorale pour un miel « toutes fleurs ». La directive 2001/110/CE sur « miel » qui devait renforcer la transparence sur les origines du miel en affichant leur provenance sur l'étiquette des produits finis semble désormais inefficace. M. le député interroge donc le Gouvernement sur les mesures envisagées pour lutter contre l'inefficacité de cette directive et ainsi, protéger la filière française gage de qualité, contre la concurrence déloyale étrangère.

Texte de la réponse