Question écrite n°14174 : Absence d'une stratégie nationale de lutte contre le frelon asiatique

16ème Législature

Question de : M. Olivier Falorni (Nouvelle-Aquitaine - Démocrate (MoDem et Indépendants))

M. Olivier Falorni appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'absence d'une stratégie nationale de lutte contre la prolifération du frelon asiatique. En effet, il y a déjà plus de 15 ans que cet insecte reconnu comme espèce exotique envahissante est arrivé en France de manière accidentelle. Classé à l'échelon national parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique, le frelon asiatique est un fléau pour l'apiculture, une menace pour la biodiversité et représente un risque non négligeable pour la population. Toutefois, depuis toutes ces années, aucune politique coordonnée et efficace n'a été décidée contre cette menace pour les abeilles, dans l'attente de recherches subventionnées par le ministère de l'agriculture afin de parvenir à définir une stratégie nationale. Or, l'ensemble des apiculteurs tirent le signal d'alarme. Selon les professionnels, jamais les cheptels de ruches n'ont connu pareille agression. Les colonies d'abeilles subissent ainsi de fortes mortalités en raison de la présence surabondante du frelon asiatique, ce qui met en péril la subsistance économique des apiculteurs (perte de récolte, reconstitution du cheptel, surcharge de travail, etc.). Les frelons asiatiques s'attaquent également à d'autres pollinisateurs (abeilles sauvages, guêpes, syrphes, etc.) ce qui a nécessairement un impact néfaste sur le service de pollinisation. Aussi, il souhaiterait savoir quelles dispositions le Gouvernement entend mettre enfin en oeuvre pour lutter efficacement contre la prolifération du frelon asiatique et protéger ainsi les abeilles domestiques et l'avenir de l'apiculture en France.

Réponse publiée le 4 juin 2024

La lutte contre le frelon asiatique, espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004 par une seule femelle, fait maintenant l'objet d'un encadrement règlementaire stabilisé. L'espèce est classée en tant qu'espèce exotique envahissante (EEE) aux niveaux européen et français. Sa présence est désormais avérée sur l'ensemble du territoire, sauf en outre-mer et en Corse. L'espèce étant installée durablement, les pouvoirs publics se trouvent dans une stratégie de lutte difficile et coûteuse. Le classement comme EEE permet au préfet de département de « procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, ou à la destruction de spécimens ». Un arrêté préfectoral précise alors les conditions de réalisation de ces opérations, notamment dans des propriétés privées. Le financement des opérations de lutte contre le frelon n'est pas pris en charge par l'État, au regard du degré très large d'envahissement du territoire métropolitain par l'espèce. La destruction des nids reste donc à la charge des particuliers et ses coûts peuvent être, le cas échéant, pris en charge en tout ou partie par des financements locaux émanant de collectivités territoriales. FREDON France accompagne par ailleurs les professionnels du végétal dans cette lutte par des conseils. Le fonds vert a pu, en outre, être mobilisé pour des projets globaux de lutte contre le frelon et le Gouvernement continuera à apporter des financements pour la lutte contre les espèces exotiques envahissantes dans le cadre de la stratégie nationale biodiversité (SNB 2030). L'impact du frelon asiatique est connu sur les abeilles domestiques, ce qui fait que le ministère chargé de l'écologie travaille étroitement avec le ministère chargé de l'agriculture et toute la filière apicole. La lutte contre les agresseurs biologiques des colonies d'abeilles domestiques constitue ainsi une action du plan pollinisateurs sauvages. Des actions sur le piégeage au moment de la fondation des nids, de destruction des nids matures et de protection des ruches sont également menées pour conduire une lutte efficace, à l'impact maîtrisé sur l'environnement.Le Sénat s'est emparé du sujet et une proposition de loi a été adoptée à l'unanimité en première lecture le 11 avril 2024, avec le soutien du Gouvernement. Cette proposition de loi prévoit à titre principal la préparation d'un plan national et ses déclinaisons locales ainsi que la création d'un régime d'indemnisation pour les apiculteurs professionnels. Le Gouvernement s'est engagé en faveur d'un financement multipartite pour assurer l'efficacité de ces dispositions législatives.

Données clés

Auteur : M. Olivier Falorni (Nouvelle-Aquitaine - Démocrate (MoDem et Indépendants))

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire

Ministère répondant : Mer et biodiversité

Dates :
Question publiée le 2 janvier 2024
Réponse publiée le 4 juin 2024

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