16ème législature

Question N° 14175
de M. Vincent Ledoux (Renaissance - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et souveraineté alimentaire
Ministère attributaire > Agriculture et souveraineté alimentaire

Rubrique > animaux

Titre > Activités taurines

Question publiée au JO le : 02/01/2024 page : 18
Date de changement d'attribution: 12/01/2024

Texte de la question

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les activités taurines auxquelles peuvent s'adonner dans des arènes privées, propriétés d'éleveurs de taureaux dits de combat, des personnes non professionnelles de la tauromachie espagnole. Chaque année, un nombre significatif de ces animaux sont tués au cours d'activités non réglementées qui relèvent du simple loisir. Cette mise à disposition de bovins à toute personne désireuse de jouer au torero soulève un ensemble de préoccupations. La dérogation légale accordée localement « aux courses de taureaux » par l'article 521-1 du code pénal ne saurait justifier les pires pratiques lors d'entraînements ou évènements taurins privés. Le règlement taurin municipal, applicable aux corridas et autres spectacles taurins donnés dans les arènes publiques des villes françaises membres de l'Union des villes taurines de France (UVTF) ne trouve à s'appliquer dans ce contexte particulier. Outre les souffrances inutiles infligées aux taureaux dues à l'absence d'expertise des pratiquants, se pose également la question d'ordre sanitaire puisque les abattages pratiqués ne respectent pas les normes rigoureuses imposées aux abattoirs agréés. Par conséquent, bien qu'estimant que l'idéal serait d'interdire la tauromachie, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour réglementer les mises à mort de taureaux lorsqu'elles se déroulent en privé et pour encadrer les associations qui permettent à leurs membres de toréer des taureaux.

Texte de la réponse