16ème législature

Question N° 14183
de M. David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires - Gers )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation et jeunesse

Rubrique > collectivités territoriales

Titre > Devenir du dispositif du fonds de soutien aux activités périscolaires

Question publiée au JO le : 02/01/2024 page : 23
Date de changement d'attribution: 09/02/2024
Date de signalement: 09/04/2024

Texte de la question

M. David Taupiac alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le devenir du dispositif du fonds de soutien aux activités périscolaires. Bien que la crainte d'une diminution de 50 % de ce fonds pour l'année scolaire 2023/2024 ait été écartée, une nouvelle menace plane pour la rentrée 2024, avec la proposition de suppression totale du fonds. Cette décision aurait des conséquences dévastatrices pour les communautés de communes, notamment pour les enfants d'un territoire rural confronté à un fort niveau de précarité et à un éloignement des grands centres urbains. Ainsi, pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui œuvrent avec détermination pour offrir aux jeunes générations un accès à la culture et aux activités sportives variées, favorisant ainsi leur épanouissement et leur développement en tant que citoyens responsables de demain, la mise en place des temps d'activités périscolaires a été rendue possible grâce au soutien financier du fonds de soutien aux activités périscolaires. Par exemple, la suppression du fonds de soutien entraînerait une perte de ressources de près de 35 000 euros par an pour l'EPCI Bastides et Vallons du Gers qui œuvre depuis 2013 sur le territoire du Gers et compromettrait les services essentiels destinés à la jeunesse. En outre, cette décision aurait des répercussions négatives sur les animateurs et les acteurs associatifs dévoués du territoire, qui jouent un rôle central dans la mise en œuvre des activités périscolaires. Bien que leur engagement envers la population soit ambitieux, les contraintes budgétaires, exacerbées par le contexte économique morose, rendent impossible à l'EPCI d'assumer seul les responsabilités prises envers la communauté. Il souhaite donc appeler l'attention de M. le ministre sur l'importance cruciale du maintien du fonds de soutien aux activités périscolaires pour les territoires ruraux, indispensable pour garantir le bien-être et l'épanouissement des jeunes générations, ainsi que pour soutenir le dynamisme des acteurs associatifs locaux.

Texte de la réponse