16ème législature

Question N° 14187
de Mme Maud Gatel (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > déchets

Titre > Gestion des déchets dans le secteur de livraison expresse à domicile

Question publiée au JO le : 02/01/2024 page : 40
Date de changement d'attribution: 12/01/2024

Texte de la question

Mme Maud Gatel appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'impact du secteur d'activité de livraison expresse à domicile sur l'empreinte environnementale française. Alors que le cadre législatif et réglementaire concernant la gestion des déchets dans le secteur de la restauration se durcit, notamment grâce à la loi « AGEC », la livraison expresse à domicile continue de générer un trop grand nombre d'emballages à usage unique. Ainsi, Mme la députée souhaite-t-elle interroger M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les dispositions envisagées afin de mieux intégrer ce secteur aux réglementations existantes.

Texte de la réponse