Texte de la question

Mme Mathilde Paris alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet de la nécessité de revoir les modalités d'attribution du Fonds vert. Plusieurs élus locaux de la troisième circonscription du Loiret ont porté à sa connaissance les limites actuelles de l'attribution et de l'utilisation de ce fonds. Ainsi, le Fonds vert est actuellement voué au financement de rénovation d'infrastructures existantes. Or cette approche présente des limites, notamment face à l'existence de structures qui ne sont pas adaptées à des projets de rénovation énergétique ou lorsque leur remplacement par des bâtiments neufs, plus écologiques et écoénergétiques est plus avantageux et adéquat à long terme. Divers élus, dont le maire de Briare (Loiret), l'ont alertée sur la nécessité de révision des critères d'attribution du Fonds vert, afin que ce dernier puisse être utilisé pour la construction de bâtiments publics et notamment d'écoles ou de crèches, répondant à des normes élevées de performance énergétique (de classe A ou B), lorsqu'une rénovation énergétique est inadaptée en raison de leur piètre qualité. Une révision et une extension des modalités d'attribution de ce fonds permettrait de soutenir l'innovation dans le secteur de la construction, de créer des emplois et de favoriser une croissance économique et un développement de projets « verts » à travers les territoires. Au regard de tous ces éléments, Mme la députée demande à M. le ministre de reconsidérer les modalités d'attribution du Fonds vert, afin d'étudier la possibilité de leur extension aux projets de construction de bâtiments publics écoénergétiques.