Avancement au mérite des réservistes de la Gendarmerie nationale
Question de :
M. Christophe Bentz
Haute-Marne (1re circonscription) - Rassemblement National
M. Christophe Bentz interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'avancement en grade des réservistes de la Gendarmerie nationale. Il lui demande si leur avancement dans les groupes généraux des officiers et des sous-officiers ne se fait qu'à l'ancienneté - et avec une ancienneté toujours plus grande que pour les gendarmes permanents -, ou si l'avancement de grade est également fonction de la valeur professionnelle des réservistes. Auquel cas, M. le député demanderait à M. le ministre quels sont les critères de cet avancement au choix.
Réponse publiée le 9 avril 2024
Conformément à l'alinéa 1 de l'article R. 4221-23 du Code de la défense, l'avancement des réservistes est prononcé uniquement au choix. À cette fin, si l'ancienneté est un des critères, elle est complétée par d'autres critères qui sont notamment la disponibilité (régularité et niveau d'engagement), la participation volontaire ou non à des opérations d'envergure nationale (de type Poséidon) et l'appréciation générale émise par l'autorité militaire d'emploi du réserviste au regard de l'exécution des missions confiées.
Auteur : M. Christophe Bentz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer
Ministère répondant : Intérieur et outre-mer
Dates :
Question publiée le 2 janvier 2024
Réponse publiée le 9 avril 2024