16ème législature

Question N° 14207
de M. Christophe Bentz (Rassemblement National - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer
Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer

Rubrique > gendarmerie

Titre > Télétravail dans la réserve opérationnelle (RO1) de la Gendarmerie nationale

Question publiée au JO le : 02/01/2024 page : 29
Date de changement d'attribution: 12/01/2024

Texte de la question

M. Christophe Bentz interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la pratique du télétravail dans la réserve de la Gendarmerie nationale. Il lui demande combien de personnels de la Gendarmerie nationale effectuent des périodes de télétravail et quelle proportion de leurs convocations elles représentent. Il lui demande également si le contrat et les convocations correspondantes font mention de ce télétravail. Il lui demande en outre si ces périodes de télétravail font l'objet d'une rémunération au même titre et dans les mêmes conditions (montant, délai) que les périodes effectuées dans les unités. Il lui demande enfin si les réservistes télétravailleurs de la Gendarmerie nationale perçoivent des équipements appropriés et des compensations de leurs frais (notamment d'électricité et de chauffage).

Texte de la réponse