Question écrite n°14213 : Évolution du dispositif MaPrimeRénov

16ème Législature

Question de : M. Marc Le Fur (Bretagne - Les Républicains)

M. Marc Le Fur appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'évolution du dispositif MaPrimeRénov et plus précisément sur les conséquences de la suppression de son bénéfice pour les propriétaires de passoires énergétiques qui souhaiteraient opter pour une rénovation dite par geste et non pour une rénovation dite globale. Il alerte M. le ministre sur ce changement d'approche qui risque d'aller à l'encontre de l'objectif d'amélioration de la qualité et de la performance énergétique du parc immobilier. Les propriétaires de logement classés F ou G, qui envisagent d'effectuer quelques travaux de rénovation énergétique mais n'ayant pas les moyens d'une rénovation globale pourraient ainsi renoncer à effectuer des travaux. Beaucoup de ménages choisissent d'effectuer leurs travaux par étapes afin d'étaler les dépenses. Ils sont ainsi amenés à déposer plusieurs dossiers et progressivement la performance énergétique de leur logement progresse. En privant ces ménages du bénéfice du dispositif MaPrimeRénov pour les rénovations par geste, il craint qu'ils renoncent à effectuer les travaux pourtant envisagés. C'est pourquoi il lui demande s'il entend reconsidérer cette règle afin que le plus grand nombre de Français puisse bénéficier de MaPrimeRénov, tant pour une rénovation par geste que pour une rénovation globale.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur (Bretagne - Les Républicains)

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : Transition énergétique

Ministère répondant : Industrie et énergie

Date :
Question publiée le 2 janvier 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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