Question de : Mme Stéphanie Kochert (Grand Est - Horizons et apparentés), posée en séance le 7 décembre 2023

RAPPORT EVIN-STEFANINI SUR L'AME

Mme la présidente. La parole est à Mme Stéphanie Kochert.

Mme Stéphanie Kochert. Le rapport très attendu sur l'aide médicale de l'État (AME) est paru lundi. Au nom du groupe Horizons et apparentés, je remercie le Gouvernement d'avoir commandé ce précieux rapport pour éclairer les débats, et ses auteurs, MM. Evin et Stefanini, pour la qualité de leurs travaux.

Les chiffres constatés doivent en effet nous conduire à examiner à intervalles réguliers les contours de l'AME.

Déjà en 2019, la majorité présidentielle et le Premier ministre Édouard Philippe avaient conduit une réforme qui avait permis de lutter efficacement contre certains abus. Quatre ans plus tard, un nouveau bilan est bienvenu.

Lors de l'examen du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, le Sénat a d'ailleurs anticipé ce débat et souhaité aller plus loin en transformant l'AME en aide médicale d'urgence.

Si nous devons effectivement nous interroger sur la soutenabilité à long terme du dispositif et sur la nécessité d'une réforme, l'AME est avant tout un sujet de santé publique qui, à notre sens, n'a pas sa place dans le projet de loi « immigration ».

Ce rapport montre que l'AME est utile et globalement maîtrisée mais qu'elle subit l'augmentation récente du nombre de ses bénéficiaires et mérite d'être adaptée. Entre fin 2015 et 2023, le nombre de bénéficiaires a crû de 123 000 personnes, soit de 39 %, et 466 000 personnes la perçoivent en 2023, pour un coût de plus de 1 milliard d'euros par an.

Face à ce constat, les auteurs du rapport préconisent d'adapter le cadre juridique de l'AME. Monsieur le ministre, comment le Gouvernement entend-il appliquer ces propositions – notamment celles qui ont une portée législative –, et dans quels délais ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et Dem.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention. Vous l'avez dit, Claude Evin et Patrick Stefanini ont remis à Gérald Darmanin et à moi-même un rapport essentiel. Ils convergent sur l'essentiel des analyses tout en assumant un dissensus sur certains points.

Ce rapport remet sur ce sujet de la clarté, de la lisibilité, de la transparence, laquelle est indispensable au débat démocratique et est en tout cas plus utile que les postures, la vindicte, la facilité ou, quelquefois, un zeste de démagogie.

M. Thomas Rudigoz. Très bien !

M. Aurélien Rousseau, ministre . Non, l'AME n'est pas un dispositif dont l'État aurait perdu la maîtrise. Il est parmi les mieux contrôlés et les dépenses qui en découlent sont parmi les mieux suivies – vous avez mentionné la réforme du panier de soin engagée en 2018.

Le rapport rappelle aussi utilement que, parmi les 466 000 bénéficiaires de l'AME, figurent 100 000 enfants qui, juridiquement, ne sont pas des étrangers en situation irrégulière.

Le rapport dit enfin très clairement qu'il n'y a pas d'appel d'air (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et RE), que l'AME ne crée pas de tourisme médical et qu'elle ne favorise donc pas l'immigration irrégulière. C'est pourquoi ni cette disposition ni son évolution n'ont leur place dans le projet de loi « immigration », c'est un point essentiel.

M. Fabrice Brun. Il faut le dire !

M. Aurélien Rousseau, ministre . Oui, il faut que la médecine de ville s'engage dans la prévention. Oui, l'AME est un outil de santé publique. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et LIOT.)

M. Thierry Benoit. Tous les médecins le disent !

M. Aurélien Rousseau, ministre . Toutefois, je le dis très clairement : ce rapport n'est pas fait pour être mis sur une étagère. Il pointe des évolutions possibles : certaines de niveau législatif, d'autres de niveau réglementaire, que nous mettrons en œuvre dans les prochaines semaines, dès lors que les avis des auteurs convergent.