Texte de la question
M. Julien Rancoule interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'état des sirènes du réseau national d'alerte (RNA). En effet, ces équipements, souvent vieillissants et ayant été en service pendant de nombreuses années, requièrent une attention particulière en matière d'entretien régulier et d'essais périodiques pour garantir leur bon fonctionnement. Cependant, il est constaté que certains de ces dispositifs, devenus obsolètes et défaillants avec le temps, ont été retirés sans qu'il y ait eu de mesures de remplacement immédiates. Cette situation soulève des inquiétudes majeures, car ces sirènes constituent un pilier crucial dans le système d'alerte d'urgence du pays. Elles sont essentielles pour avertir efficacement les populations en cas de catastrophe naturelle, d'incident majeur ou de menace sérieuse sur le territoire. Assurer leur fonctionnement optimal est donc primordial pour la sécurité et la protection des citoyens en cas de crise. M. le député souhaite ainsi savoir quel est l'état global du réseau national d'alerte et combien de communes sont actuellement équipées de sirènes en état de marche pour diffuser le signal national d'alerte. Il demande également qui supporte les frais financiers des travaux d'entretien, de remplacement ou d'extension du réseau d'alerte d'une commune. Enfin, il souhaite savoir si le dispositif « FR-Alert », qui alerte les personnes sur leurs téléphones mobiles dans une zone donnée, a vocation à remplacer les traditionnelles sirènes ou s'il vise plutôt à compléter ces moyens alertes.
Texte de la réponse
Découlant directement des objectifs fixés par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008, le projet de Système d'Alerte et d'Information des Populations (SAIP) a été initié à partir de 2012 pour succéder au réseau national d'alerte (RNA) né dans les années 1950, composé de près de 4 300 sirènes et dé-commissionné en 2015 (moyens techniques obsolètes, positionnement des sirènes uniquement en vue de participer à la défense aérienne). Le SAIP vise, d'une part, à installer des sirènes sur des zones soumises aux risques naturels et technologiques, et, d'autre part, à moderniser les moyens de déclenchement à partir d'un logiciel dédié, géré par les préfectures de département. S'agissant des sirènes de l'ancien dispositif RNA, dès lors qu'elles étaient placées dans une zone à risque, nombre d'entre elles ont été conservées et raccordées au dispositif SAIP. A contrario, celles se trouvant en dehors des zones à risque ont été soit démontées à la demande des maires soit cédées gracieusement aux communes - charge à elles ensuite d'en assurer le maintien en condition opérationnelle. Le dispositif du SAIP, qu'il s'agisse du matériel, de l'installation, du support aux communes ou des interventions de maintenance, est intégralement pris en charge par l'Etat dans le cadre d'un marché dédié. La participation financière des communes, elle, se limite à l'abonnement électrique au triphasé. A ce jour, ce sont 2 236 sirènes qui sont intégrées au SAIP (dont 35 en outre-mer), avec un taux de fonctionnement du parc de 97,80 % à l'essai mensuel (le premier mercredi de chaque mois à midi) de janvier 2024. S'agissant de FR-Alert, déployé depuis juin 2022 en France hexagonale, il est un moyen complémentaire d'alerte. Cet outil n'a pas vocation à remplacer les vecteurs d'alerte existants. Les sirènes du SAIP, de même que l'activation des conventions signées avec les sociétés publiques de radiodiffusion (Radio France) et de télévision (France Télévisions) pour diffuser des alertes et informations, ou encore la diffusion de messages via les réseaux sociaux, demeurent pleinement fonctionnelles.