Question de : Mme Fatiha Keloua Hachi (Ile-de-France - Socialistes et apparentés)

Mme Fatiha Keloua Hachi alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'augmentation exponentielle des prix des transports publics en Île-de-France, dans un contexte marqué par la dégradation de la qualité du service et à la veille de l'évènement planétaire des Jeux olympiques et paralympiques 2024. En effet, alors que les promesses d'un pass navigo abordable se sont multipliées, l'abonnement mensuel Navigo connaîtra bien dès le premier janvier 2024 une nouvelle hausse de près de 2,6 % passant de 84,10 euros à 86,40 euros, après un bond de près de 11,8 % l'année précédente (de 75,20 euros à 84,10 euros). Le nouveau protocole financier signé entre Île-de-France Mobilités et l'État, « limitant » la hausse annuelle de l'abonnement Navigo d'ici à 2031 à l'inflation + 1 %, présente ainsi un risque important d'explosion du prix de l'abonnement, dans un contexte inflationniste majeur, qui a déjà largement érodé le pouvoir d'achat des Franciliens. Alors qu'Île-de-France-Mobilités (IDFM) gère le 3e réseau de transports en commun le plus dense du monde, une dégradation sans précédent de la qualité des lignes de métro et de RER a été constatée ces dernières années. La perspective d'une ouverture à la concurrence à marche forcée, du réseau actuellement géré par la RATP, sans suffisamment de garanties sociales, ni de garanties dans l'amélioration de la qualité du service, accroît la pression sur des usagers franciliens, comme des agents, déjà excédés. Enfin, alors que des « jeux populaires » avaient été promis aux Franciliens et à l'ensemble des Français, c'est bien une explosion du prix des transports franciliens qui se profile du 20 juillet au 8 septembre 2024, avec une hausse de près de 86 % du prix du ticket à l'unité passant à 4 euros pour les zones 1 à 2 et jusqu'à 6 euros dans les zones 3 et 4. Une flambée des prix qui affectera sans aucun doute la réussite des JOP 2024 et qui fera payer aux usagers le manque de préparation et d'anticipation d'un évènement d'une telle ampleur. Mme la députée souhaiterait donc savoir comment le Gouvernement compte agir pour que les tarifs des transports franciliens ne constituent plus la variable d'ajustement de l'équilibre du réseau des transports collectifs en Île-de-France. Aussi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement compte agir en faveur d'un gel des prix des transports franciliens. Enfin elle souhaiterait savoir quelles actions le Gouvernement compte mettre en œuvre pour améliorer sensiblement un service dégradé, à la veille des JOP 2024.

Réponse publiée le 11 juin 2024

L'organisation des transports publics en Île-de-France relève de la compétence de l'autorité organisatrice de la mobilité, Île-de-France mobilités (IDFM), qui définit notamment la politique tarifaire et l'offre de transport, notamment au regard de la fréquentation des transports urbains franciliens qui a connu une nette reprise post-Covid, avec pour effet une dégradation des conditions de transport en voie de résorption progressive. L'amélioration de la qualité des transports du quotidien constitue toutefois une priorité du Gouvernement. L'État accompagne le développement et la modernisation des infrastructures de transports collectifs franciliens au travers des contrats de plan État-région (CPER). Ainsi, après avoir investi plus de 2,3 Md€ pour les transports collectifs sur la période 2015-2022, l'État va investir plus de 2,5 Md€ dans le cadre du CPER 2023-2027. L'extension et la modernisation des transports urbains franciliens requièrent un financement à long terme. Le protocole de septembre 2023 entre l'État et IDFM permet d'assurer l'équilibre financier du système de transports pour la période 2024-2031 en mettant à contribution les entreprises, les collectivités territoriales, les usagers et les touristes. L'engagement de l'État se traduit dans la loi de finances pour 2024 par une revalorisation de +0,25 point en zone centrale du taux plafond du versement mobilité et par la création d'une taxe additionnelle de 200 % à la taxe de séjour perçue en Île-de-France et affectée à IDFM. Pour sa part, IDFM s'est engagée à financer l'exploitation des réseaux historique et du Grand Paris express ainsi que les coûts liés aux renforts d'offre prévus pour les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024, en ajustant chaque année les sources de financement à sa disposition. IDFM a ainsi augmenté les prix des titres de transport au 1er janvier 2024, en les indexant sur l'inflation projetée. Les contributions des collectivités membres d'IDFM ont également été réévaluées. Pour financer l'augmentation de l'offre de transport durant les JOP, IDFM a décidé de faire évoluer les tarifs du 20 juillet au 8 septembre prochain mais les usagers abonnés ne subiront aucune augmentation. Pour faciliter les déplacements et limiter les files d'attentes durant l'événement, IDFM a créé le passe « Paris 2024 » qui permettra aux visiteurs de se déplacer dans toute l'Île-de-France pour 16 € par jour.  Pour assurer la couverture du service de transport, la RATP et la SNCF mènent depuis 2023 des plans de recrutements massifs de conducteurs de bus, métro et train, mais aussi de techniciens de maintenance, dont les résultats se concrétisent dans l'amélioration de la qualité de service. Il s'agit également d'assurer le plan de transport renforcé pour les JOP de Paris 2024.