Réponse publiée le 26 mars 2024

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est pleinement engagé dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS). Cet engagement se traduit par la mise en œuvre d'un Plan national de lutte contre les VSS dans l'enseignement supérieur et la recherche. L'objectif est de franchir collectivement une nouvelle étape, en infusant un changement des pratiques et des comportements à tous les niveaux. 21 mesures ont ainsi été définies, réparties au sein de 4 grands axes de travail : La sensibilisation et la formation massive de toute la communauté de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Le renforcement des cellules d'écoute mises en place par les établissements ; La communication sur les VSS au niveau local et national ; La valorisation de l'engagement des étudiants et des personnels sur ces sujets. Pour mettre en œuvre ces mesures ambitieuses, une enveloppe initiale de 7 M€ a été allouée sur la période 2021-2025. Le 9 octobre 2022, la ministre a souhaité renforcer ce plan en annonçant le doublement annuel du budget, qui passe ainsi de 1,7 M€ à 3,5 M€ par an. Ce montant inédit a permis au ministère de mener de nouvelles actions comme le renforcement de son soutien aux associations engagées dans la lutte contre les VSS. Dix associations d'envergure nationale ont ainsi été financées sur la période 2023-2025. Le ministère est par ailleurs pleinement engagé dans le renforcement des dispositifs d'écoute et de signalement tels que prévus par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Il est également en charge de l'animation du réseau des missions égalité, constitué de plus de 270 personnes. Des sessions de formation leur sont mises à disposition, pour être pleinement opérationnels dans la prévention et la prise en charge des VSS. Par ailleurs, la mission permanente VSS de l'IGESR propose également deux modules de formation à destination des personnes impliquées dans les enquêtes administratives internes et des gouvernances des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. En 2024, de nouveaux moyens humains sont mobilisés dans la lutte contre les VSS grâce à une nouvelle échelle de coopération au niveau des services déconcentrés. Chacune des 18 régions académiques sera ainsi dotée de postes de coordination sur deux objets complémentaires : la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et le bien-être étudiant. Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche pourront ainsi solliciter les services des rectorats pour bénéficier d'un accompagnement à la suite d'un signalement auprès de leur dispositif d'écoute. Il s'agira pour le ministère de structurer, d'animer ce nouveau réseau et de diffuser les meilleures pratiques pour organiser des actions de prévention, recueillir la parole des victimes et s'assurer que le meilleur suivi soit fait. Enfin, afin d'accompagner la libération de la parole, notamment en matière de harcèlement et de VSS, et plus largement de répondre aux situations de mal-être, le ministère a lancé la CNAE, une plateforme d'écoute et d'accompagnement portée par l'association En Avant Toutes et joignable au numéro suivant gratuit et confidentiel (de 10h à 21h en semaine et de 10h à 14h le samedi) : 0 800 737 800