Texte de la question
Mme Fatiha Keloua Hachi attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche. À la suite du projet de loi de finances où on a pu constater le manque d'investissement massif dans la lutte contre les violences sexistes ou sexuelles (VSS) dans l'enseignement supérieur et la recherche, les associations s'inquiètent. L'observatoire des violences sexistes et sexuelles, association étudiante inter-filière créée en 2020 indique dans son baromètre 2023, que 45 % des étudiants et étudiantes n'ont pas accès aux dispositifs de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Si certains n'y ont pas accès par manque d'information, d'autres n'y ont pas accès car il semblerait que ces dispositifs ne se déclinent pas sur leurs campus. En 2013, les référents Égalité ont vu le jour dans les universités. Si ces derniers représentent une grande avancée dans la lutte contre les discriminations, ils doivent absolument être complétés par des personnels dédiés et formés aux questions de VSS si on souhaite avec une politique de lutte contre les VSS irréprochable dans l'enseignement supérieur. Alors que la lutte contre les VSS doit être l'affaire de tous et tout le temps, elle souhaite aussi connaître le nombre de référents dédiés à la lutte contre les VSS et leur répartition dans l'enseignement supérieur. De plus, elle souhaiterait interroger le Gouvernement sur les mesures à venir sur ce sujet fondamental.
Texte de la réponse
Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est pleinement engagé dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS). Cet engagement se traduit par la mise en œuvre d'un Plan national de lutte contre les VSS dans l'enseignement supérieur et la recherche. L'objectif est de franchir collectivement une nouvelle étape, en infusant un changement des pratiques et des comportements à tous les niveaux. 21 mesures ont ainsi été définies, réparties au sein de 4 grands axes de travail : La sensibilisation et la formation massive de toute la communauté de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Le renforcement des cellules d'écoute mises en place par les établissements ; La communication sur les VSS au niveau local et national ; La valorisation de l'engagement des étudiants et des personnels sur ces sujets. Pour mettre en œuvre ces mesures ambitieuses, une enveloppe initiale de 7 M€ a été allouée sur la période 2021-2025. Le 9 octobre 2022, la ministre a souhaité renforcer ce plan en annonçant le doublement annuel du budget, qui passe ainsi de 1,7 M€ à 3,5 M€ par an. Ce montant inédit a permis au ministère de mener de nouvelles actions comme le renforcement de son soutien aux associations engagées dans la lutte contre les VSS. Dix associations d'envergure nationale ont ainsi été financées sur la période 2023-2025. Le ministère est par ailleurs pleinement engagé dans le renforcement des dispositifs d'écoute et de signalement tels que prévus par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Il est également en charge de l'animation du réseau des missions égalité, constitué de plus de 270 personnes. Des sessions de formation leur sont mises à disposition, pour être pleinement opérationnels dans la prévention et la prise en charge des VSS. Par ailleurs, la mission permanente VSS de l'IGESR propose également deux modules de formation à destination des personnes impliquées dans les enquêtes administratives internes et des gouvernances des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. En 2024, de nouveaux moyens humains sont mobilisés dans la lutte contre les VSS grâce à une nouvelle échelle de coopération au niveau des services déconcentrés. Chacune des 18 régions académiques sera ainsi dotée de postes de coordination sur deux objets complémentaires : la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et le bien-être étudiant. Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche pourront ainsi solliciter les services des rectorats pour bénéficier d'un accompagnement à la suite d'un signalement auprès de leur dispositif d'écoute. Il s'agira pour le ministère de structurer, d'animer ce nouveau réseau et de diffuser les meilleures pratiques pour organiser des actions de prévention, recueillir la parole des victimes et s'assurer que le meilleur suivi soit fait. Enfin, afin d'accompagner la libération de la parole, notamment en matière de harcèlement et de VSS, et plus largement de répondre aux situations de mal-être, le ministère a lancé la CNAE, une plateforme d'écoute et d'accompagnement portée par l'association En Avant Toutes et joignable au numéro suivant gratuit et confidentiel (de 10h à 21h en semaine et de 10h à 14h le samedi) : 0 800 737 800