Texte de la question

M. José Gonzalez attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation des policiers municipaux et la manière dont sont calculées leurs retraites. En effet, les primes sont un élément important de leur rémunération et il est essentiel de s'assurer que ces dernières contribuent de manière adéquate à la constitution de leurs pensions de retraite. Aujourd'hui, leur calcul ne semble pas être à la hauteur de leurs attentes, compte tenu du risque que comporte la vocation de policier municipal et de ce que constitue réellement, sur le terrain, ce métier. M. le député aimerait par conséquent obtenir des précisions sur les dispositions légales actuellement en vigueur concernant l'intégration des primes des policiers municipaux dans le calcul de leur retraite. Le Gouvernement va-t-il permettre à terme, une généralisation, de l'intégration de l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISMF) des agents de la police municipale dans le calcul de leur pension de retraite ? Enfin, il lui demande si le Gouvernement compte prendre des mesures nouvelles, visant à réformer ou améliorer la prise en compte des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux, en concertation avec les instances représentatives des maires de France.