Texte de la question

Mme Mathilde Paris attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation critique des betteraviers dans la région Centre-Val-de-Loire. Les surfaces betteravières ont connu une augmentation ou une stagnation dans la quasi-totalité des pays européens, excepté en France où la baisse est drastique, avec un chiffre de -7 % d'emblavement de betteraves en 2023. La région du Centre-Val-de-Loire est particulièrement touchée avec une chute de 15 % des emblavements, selon les premières estimations. Les surfaces betteravières dans la région Centre-Val-de-Loire ne cessent de baisser depuis quelques années, étant passées de 36 000 hectares en 2016, contre 25 000 hectares en 2022. Le potentiel agronomique connaît également une forte baisse depuis 2017, du fait des aléas climatiques (périodes de sécheresses successives en 2018, 2019, 2020 et 2022 et gel printanier en 2021) et sanitaires (cercosporiose en 2018 et crise de la jaunisse en 2020). Ainsi, le rendement régional de 2020 n'a pas atteint la moitié du rendement moyen des 5 années précédentes : 41,8 t/ha contre 86,5 t/ha sur la période 2015-2019) du fait de la jaunisse. De plus, les coûts de production pour la culture de la betterave ne cessent d'augmenter avec une hausse des coûts du fioul, des produits phytosanitaires et des engrais. Ainsi, les betteraviers ont vu une hausse de 35 % de leurs coûts de production sur les 3 dernières années, soit +800 euros/hectare de charges en 3 ans. À cette situation délétère, vient s'ajouter l'arrêt de la Cour de justice européenne de janvier 2023, qui s'est matérialisé par l'interdiction de toute dérogation à l'usage des néonicotinoïdes. Avec l'absence de la possibilité de traitement de semences à base de néonicotinoïdes, les betteraviers ont constaté la multiplication de ravageurs et une présence accrue des insectes ravageurs comme les thrips, tipules et taupins. De plus, les pucerons verts se sont étendus sur l'ensemble du territoire betteravier, causant de grandes inquiétudes chez les planteurs au sujet d'une possible nouvelle crise de jaunisse. Ainsi, depuis la fin de la dérogation sur l'utilisation des néonicotinoïdes pour les betteraviers français, les moyens de lutte se limitent désormais à deux molécules insecticides (qui sont celles qui ont été utilisées durant la crise de jaunisse de 2020 et qui n'avaient pas permis de contrôler les populations de pucerons) avec des efficacités bien plus limitées que les néonicotinoïdes. Face à ces aléas concernant la hausse des coûts des moyens de production, les interdictions d'utilisation de produits à disposition des planteurs de betteraves et les risques de distorsion de concurrence au sein même de l'Union européenne menacent l'avenir de la filière betterave-sucre-alcool. Alors que les récoltes ont débuté il y a quelques semaines, les planteurs touchés par la jaunisse s'inquiètent de la mise en œuvre du dispositif de compensation financière promis. De plus, l'option du dispositif d'aide de minimis n'est à ce jour pas satisfaisante du fait du plafond de 20 000 euros qui la rendrait inopérante pour les planteurs les plus touchés par les maladies. Au regard de l'ensemble de ces considérations, Mme la députée demande à M. le ministre de considérer la nécessité de mettre en place des mesures de soutien financier conséquent afin de compenser la fin de la dérogation de l'utilisation des néonicotinoïdes, en cas de pertes de rendements dues à la jaunisse et à la multiplication de la présence des ravageurs. Elle lui demande également s'il va étudier la possibilité de mise en œuvre d'un dispositif exceptionnel permettant aux agriculteurs les plus touchés d'être indemnisés à 100 %, au-delà des dispositions de minimis.