Question au Gouvernement n° 1430 :
Suite du projet de loi sur l’immigration

16e Législature

Question de : M. Philippe Pradal
Alpes-Maritimes (3e circonscription) - Horizons et apparentés

Question posée en séance, et publiée le 13 décembre 2023


SUITE DU PROJET DE LOI SUR L'IMMIGRATION

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Pradal.

M. Philippe Pradal. Le groupe Horizons et apparentés est déçu. Déçu que l'Assemblée nationale ait été privée d'un débat pourtant si important pour la France et les Français. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et SOC.)

Nous sommes convaincus que ce texte, voté au Sénat et en commission des lois, contient des avancées absolument nécessaires pour notre pays, notre sécurité et notre souveraineté. En outre, il est conforme au souhait de nos concitoyens : 86 % des Français sont favorables, par exemple, à l'expulsion des étrangers délinquants à l'issue de leur peine de prison.

Il faut agir : ce projet de loi est une pierre indispensable à l'édifice de la réconciliation entre le discours politique et l'action publique. Il donne à l'administration et à la justice les moyens de prendre les décisions nécessaires à la préservation de notre cohésion sociale.

M. Manuel Bompard. Oh là là !

Un député du groupe LR . Allo, allo !

M. Philippe Pradal. Une clique, qui n'est d'accord sur rien, s'est coalisée pour refuser le débat au sein de cet hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) J'espère qu'une majorité de conviction se dégagera pour adopter un texte de responsabilité et d'efficacité. Soucieux de l'intérêt général, le groupe Horizons et apparentés le soutiendra. Sur ce chemin sinueux, nous nous devons d'être à la hauteur de notre devoir et de ne pas jouer avec les fractures de notre pays.

M. Jean-Victor Castor. Quelle est la question ?

M. Philippe Pradal. Monsieur le ministre de l'intérieur, après l'adoption hier de la motion de rejet préalable, quel chemin allez-vous emprunter pour répondre à l'inquiétude légitime des Français en matière de politique migratoire ?

M. Sébastien Jumel. Vous manquez de perspective.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

Mme Élisa Martin. Darmanin, à l'extérieur !

M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer. Je remercie les rapporteurs, en particulier M. Pradal, ainsi que le président de la commission des lois… (Mme Élisa Martin continue de scander « Darmanin, à l'extérieur ! »)

Mme la présidente. Madame Martin, je vous remercie de laisser le ministre s'exprimer, sinon je vous rappelle à l'ordre. Monsieur le ministre, vous pouvez poursuivre.

M. Gérald Darmanin, ministre . Merci, madame la présidente. Je remercie, disais-je, la commission des lois qui a adopté ce texte à une très large majorité, alors que le Gouvernement ne dispose que d'une majorité relative à l'Assemblée nationale.

En effet, comme vous l'avez souligné, les Français soutiennent ce texte. Hier, une majorité de députés, dans une coalition des contraires, sur laquelle ne repose aucune majorité alternative, se sont mis d'accord pour que les Français soient privés de débat et du texte qu'ils souhaitent pour apporter des solutions contre l'immigration irrégulière et les étrangers délinquants. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

En votant la motion de rejet, ils n'ont pas rejeté le texte – lequel est renvoyé en commission mixte paritaire (CMP), comme l'a indiqué Mme la Première ministre – mais le débat, dans la chambre qui est censée débattre. Ils ont fait perdre du temps aux policiers, aux gendarmes, aux préfets, aux magistrats, dont ils ont désavoué le travail. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Qui peut être contre l'obligation de réussite à un examen de langue pour obtenir un titre de séjour en France ? Qui peut s'opposer à l'expulsion des étrangers délinquants ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.). Qui peut refuser d'interdire le placement des mineurs en centre de rétention administrative ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Soyons fiers du travail et de la conviction de M. Pradal. Ne laissons pas ceux qui ont une petite soupe sur leur petit feu nous divertir : nous sommes là parce que nous sommes conscients que les Français nous ont confié la responsabilité de porter nos convictions, d'être durs contre l'immigration irrégulière et d'oublier les attaques personnelles et politiciennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, Dem et HOR.)

M. Antoine Léaument. Vous êtes fatigué, monsieur Darmanin.

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Pradal.

M. Philippe Pradal. Le groupe Horizons et apparentés sera fier de vous soutenir dans cette démarche. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et quelques bancs du groupe Dem.)

Données clés

Auteur : M. Philippe Pradal

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Immigration

Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer

Ministère répondant : Intérieur et outre-mer

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 13 décembre 2023

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