Texte de la question

M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des apiculteurs de France, qui subissent une baisse importante de leurs ventes en raison d'une importation massive de miel en provenance de pays hors Union européenne. En effet, depuis l'automne dernier, en plus de l'envolée des prix de l'énergie, les exploitations apicoles sont confrontées à d'importantes difficultés pour écouler leurs productions de miel. En 2022, la quantité de miel produite en France était de 31 387 tonnes, quand les importations de miel représentaient 35 500 tonnes. Selon une enquête menée par la FFAP (syndicat national regroupant des apiculteurs professionnels) en janvier 2023, 75 % des répondants déploraient une baisse de leurs ventes et dans plus d'un tiers des cas, la survie de l'exploitation était remise en question à court terme. Pour cause, de nombreux négociants, dont le principal est une entreprise qui regroupe 60 % du marché français, préfèrent acheter du miel d'importation en provenance de la Chine, de l'Argentine ou du Mexique. Selon le syndicat des apiculteurs, cette crise est donc avant tout une question de prix puisque le miel d'importation coûte à peu près 2 à 3 euros le kilo contre 7 à 9 euros le kilo pour le miel produit en France. Outre l'aspect financier, de nombreux cas de « miels frauduleux » viennent mettre à mal la filière apicole. En 2021, la Commission européenne a mis en place une action coordonnée intitulée from the hives (« de la ruche » en français) pour déterminer la quantité des miels frelatés dans les importations. Ainsi, l'utilisation de sirops dans le miel pour baisser les prix de production (sirops de sucre à base de riz, de blé ou de betterave), l'utilisation d'additifs et de colorants pour imiter des miels spécifiques ou le fait de masquer la véritable origine géographique du miel en falsifiant les informations de traçabilité constituent les principales fraudes que les pays exportateurs de miel en France utilisent. Les conclusions du rapport effectué par la Commission européenne sont alarmantes, puisque sur les 123 exportateurs contrôlés, 70 ont été repérés comme ayant livré du miel suspect d'adultération avec des édulcorants. Sur les 96 importateurs contrôlés, les deux tiers avaient importé au moins un lot frauduleux. Au total, 46 % des miels importés sont suspectés d'être frauduleux, contre seulement 14 % il y a six ans. Plus grave encore, la Chine, qui est le premier pays exportateur de miel en France, est aussi l'un des premiers pays producteurs de miels frauduleux (74 % des échantillons sont suspects) après la Turquie (93 % des échantillons). Enfin, l'origine géographique et florale du miel pose également problème, puisqu'un miel provenant de n'importe quelle fleur est aussi bien moins cher qu'un miel à base d'acacia, d'oranger ou de châtaignier. Un pot peut en effet mélanger jusqu'à cinq miels différents. On peut dès lors retrouver l'appellation « miel d'acacia » sur une étiquette alors que ce miel comporte une quantité moindre d'acacia. Concernant l'aspect géographique, seuls 7 pays de l'Union européenne, dont la France, imposent sur leur étiquette d'indiquer la provenance du miel. On retrouve ainsi sur le marché français des produits conditionnés à l'étranger qui n'ont pas d'obligation en matière d'étiquetage. Afin de soutenir les apiculteurs français et d'assurer la production de miel français, M. le député demande à M. le ministre de rendre sa souveraineté à la France en matière apicole, de mettre en œuvre des mesures pour limiter drastiquement les importations de miel hors Union européenne, de baisser les coûts de production et de fabrication, et de rendre obligatoire les pourcentages de chaque miel contenu dans un seul pot ainsi que son origine géographique. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.