Texte de la question

Mme Valérie Bazin-Malgras appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la pérennisation de la finance solidaire par le concours de l'État. La finance solidaire incarne une approche nouvelle qui se différencie des aspects traditionnels de la finance par sa mise en avant de l'impact social et environnemental. Elle se distingue par son engagement à soutenir des projets à fort potentiel social, en favorisant le bien-être collectif et la durabilité. Contrairement aux institutions financières conventionnelles axées principalement sur la rentabilité, la finance solidaire vise à créer un changement positif dans la société en finançant des initiatives responsables à la rentabilité financière. Leur action est essentielle dans une grande diversité de secteurs de la société : logement très social, insertion dans l'emploi, recyclage des déchets, énergies renouvelables, grand âge ou dépendance. Depuis la suppression de l'ISF en 2018, la collecte a connu une cassure très nette et la reconduction année après année de mesures provisoires explique largement cette situation. Les acteurs appellent donc de leurs vœux la pérennisation d'un régime plus favorable pour les entreprises solidaires. Le Gouvernement, par le passé, a soutenu des mesures faisant de la finance solidaire un secteur en croissance, permettant à davantage d'entreprises solidaires de développer leur activité à fort impact. Fin 2022, près de 1,8 milliard d'euros supplémentaires avaient été épargnés par les Français dans des produits solidaires, ce qui représente à ce jour un encours total de 26,3 milliards d'euros. Ainsi, elle souhaite connaître les propositions du Gouvernement pour permettre la pérennisation de ce secteur.