16ème législature

Question N° 14317
de Mme Mathilde Paris (Rassemblement National - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > commerce et artisanat

Titre > Situation alarmante pour les artisans boulangers

Question publiée au JO le : 16/01/2024 page : 323
Date de changement d'attribution: 12/01/2024

Texte de la question

Mme Mathilde Paris appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation alarmante des artisans boulangers face à la hausse des tarifs de l'électricité. Le guichet d'aides-énergies, le système « d'amortisseur » ainsi que les dispositifs d'aides au paiement du surcoût des prix de l'électricité et du gaz aux entreprises en 2023 sont bien en deçà des hausses constatées par les artisans et correspondent en grande majorité, à l'usage lié aux activités de bureau et non aux activités artisanales. Ainsi, de nombreuses professions artisanales telles que les boulangers, les bouchers ou encore les restaurateurs, qui ont besoin de faire tourner de puissants fours et frigidaires, entre autre, consomment ainsi bien plus d'énergie en raison de leur activité et se retrouvent ainsi de fait, en dehors du champ des dispositifs d'aides. Ainsi, les boulangers et autres professions artisanales, sont doublement pénalisés par une hausse de leurs factures pouvant atteindre jusqu'à dix fois les factures des années précédentes. C'est notamment le cas d'un boulanger de la circonscription de Mme la députée, dans le Loiret, qui l'a contactée, effaré face à ses nouveaux tarifs, en lui indiquant que sa facture d'électricité passait de 20 000 euros annuel à 80 000 euros annuel. Comment un artisan peut-il survivre face à ces tarifs déraisonnés ? Comment peut-il faire face à une multiplication par quatre de ces coûts énergétiques ? Alors même que la profession des artisans boulangers a déjà été affaiblie par la concurrence des grandes surfaces qui vendent du pain à prix cassé, puis à nouveau touchée par la hausse du prix des matières premières consécutive à la guerre en Ukraine, notamment celui du blé, du beurre ou du sucre, il est aujourd'hui impossible pour de nombreuses boulangeries de faire face à la hausse des prix de l'énergie. Face à la montée des prix de l'énergie, de nombreuses boulangeries sont contraintes de fermer partout sur le territoire et l'année 2023 semble marquer de tristes nouveaux records. Malgré un coup de pouce de l'État et la mise en place d'un bouclier tarifaire pour les artisans répondant à des critères prédéfinis, de nombreux établissements sont contraints de mettre la clé sous la porte, au détriment des consommateurs qui n'ont parfois plus d'autres solutions que de se tourner vers la grande distribution pour consommer du pain. Autre problème : l'insuffisance du bouclier tarifaire qui, selon les syndicats, ne concernerait qu'une minorité de boulangerie en raison des besoins d'une puissance au compteur, supérieure à 36 kilovoltampères, qui n'entre pas dans le cadre du bouclier. « Le critère de la taille de l'entreprise est sans lien avec celui des tarifs régulés de l'électricité. Le véritable critère est celui de la puissance du compteur. Or la plupart des boulangeries, même les petites boulangeries de quartier, entre le four, le pétrin, les chambres froides et les banques réfrigérées, ont besoin d'une puissance énergétique qui les placent hors du champ de la protection énoncée par le ministre de l'Économie » explique Marc Sanchez, secrétaire général du syndicat des indépendants. Au regard de tous ces éléments et face à la détresse conjuguée à l'inquiétude de toute la profession, elle interpelle M. le ministre sur la nécessité de prendre des mesures de toute urgence pour sauver ces commerces de proximité par excellence, qui font vivre tous les territoires et en particulier les territoires ruraux et participent à leur attractivité. Toutes les boulangeries doivent être soutenues, indépendamment de leurs besoins de puissance énergétique.

Texte de la réponse