Texte de la question

Mme Marine Le Pen appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le remboursement d'une avance du « filet de sécurité » demandé par l'État à des communes finalement non éligibles. Leforest, Noyelles-Godault et Evin-Malmaison ont notamment perçu des sommes allant de 38 281 à 53 666 euros en 2022 au travers de ce dispositif censé leur permettre de faire face à l'inflation et à la hausse des dépenses de fonctionnement obligatoires de manière générale. Le mode de calcul de cette aide, qui semble favoriser les communes ayant l'épargne la plus dégradée, est défavorable pour ces villes quasiment coupables d'avoir conservé une trésorerie trop importante. Devant désormais rembourser l'avance accordée par l'État, Leforest, Noyelles-Godault et Evin-Malmaison devront donc diminuer d'autant les investissements qu'elles avaient initialement prévus pour l'année 2024. Elle lui demande s'il entend revenir sur la décision ubuesque de demander à ces communes le remboursement de l'avance liée au « filet de sécurité ».