Question au Gouvernement n° 1431 :
Suite du projet de loi sur l’immigration

16e Législature

Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains

Question posée en séance, et publiée le 13 décembre 2023


SUITE DU PROJET DE LOI SUR L'IMMIGRATION

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Ciotti.

M. Éric Ciotti. Hier, notre assemblée s’est prononcée souverainement. Ce choix mérite le respect et en aucun cas l’insulte. Nous insulter, madame la Première ministre, revient à insulter les Français. Notre assemblée a rappelé une vérité : vous êtes ici minoritaires ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN. – M. Inaki Echaniz et Mme Claudia Rouaux applaudissent également.)

Notre assemblée a sanctionné, dans la forme, le mépris insupportable du ministre de l'intérieur, qui, depuis hier, perdant ses nerfs, cède à la caricature et à l'insulte pour masquer son échec.

M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer. Non !

M. Vincent Descoeur. Il a raison !

M. Éric Ciotti. Sur le fond, l'Assemblée a sanctionné un texte contradictoire, consacrant le « en même temps » politique, symbole de l'impuissance et de l’immobilisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Quelques députés du groupe RN applaudissent également).

Votre « en même temps migratoire » visait tout à la fois la régularisation massive de clandestins et l’expulsion d’autres clandestins, ce qui est naturellement irresponsable et incohérent. Plutôt que poursuivre ce faux-semblant de débat, nous avons souhaité l'installer sur d'autres bases. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.).

M. Erwan Balanant. Ah oui ? Quelle clownerie !

M. Éric Ciotti. Contrairement à ce que vous avez dit, le débat se poursuivra sur la base du texte, très clair, adopté par le Sénat. C'est ce texte que nous vous invitons à soutenir, le seul, en tout cas, que nous soutiendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la Première ministre.

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Les Français attendent des réponses face aux enjeux migratoires ; ils exigent des solutions efficaces pour éloigner plus rapidement les étrangers en situation irrégulière et mieux intégrer ceux que nous accueillons.

M. Jocelyn Dessigny. Mais dans quel monde vit Mme la Première ministre ?

Mme Élisabeth Borne, Première ministre . Les Français approuvent les mesures qui visent à faciliter l'expulsion des étrangers délinquants et de ceux qui constituent une menace pour l'ordre public, à donner plus de marge de manœuvre à nos forces de l'ordre, à simplifier nos procédures, à renforcer les sanctions contre les passeurs.

M. Laurent Jacobelli. Je ne crois pas !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre . Ces mesures, dont nous avons besoin et que nos concitoyens attendent, sont celles que nous défendons grâce à ce projet de loi, enrichi par le Sénat et par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Je salue l'engagement du ministre de l'intérieur, M. Gérald Darmanin, à qui je dis toute ma confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Je remercie tous les parlementaires qui ont choisi de construire…

M. Antoine Léaument. De construire des casernes de gendarmerie !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre . …plutôt que de s'opposer par principe – le débat plutôt que le coup d'éclat.

Monsieur le président Ciotti, vous qui appelez à des débats au Parlement sur l'immigration, hier, avec la NUPES et le Rassemblement national, vous avez refusé le débat. (M. Pierre-Henri Dumont s'exclame). Toutefois, les défis restent et les attentes des Français sont intactes. Nous avons besoin de solutions et d'adopter rapidement un texte.

M. Jocelyn Dessigny. Nous avons déposé un texte ce matin.

Mme Élisabeth Borne, Première ministre . Notre détermination ne faiblit pas : comme pour tous les textes, nous cherchons des compromis. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous pouvons y parvenir – comme nous l'avons fait pour plus de cinquante textes en dix-huit mois. Nous respectons les règles de la démocratie parlementaire. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – « Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Emeric Salmon. Nous aussi !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre . Nous avons décidé de convoquer rapidement une commission mixte paritaire pour tenter de trouver un accord sur ce texte, qui doit pouvoir trouver une majorité au Sénat comme à l'Assemblée nationale.

En toutes circonstances, notre objectif reste d'apporter des réponses efficaces, et notre méthode la recherche d'accords, au service de la France et des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et plusieurs bancs du groupe Dem.)

M. Olivier Faure. Sur quelle base envisagez-vous un accord ?

M. Sébastien Chenu. C'est nul !

Données clés

Auteur : M. Éric Ciotti

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Immigration

Ministère interrogé : Première ministre

Ministère répondant : Première ministre

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 13 décembre 2023

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