Dysfonctionnements liés aux radiations sur les listes électorales
Question de :
M. Julien Dive
Aisne (2e circonscription) - Les Républicains
M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les dysfonctionnements liés aux radiations des listes électorales. Selon le II de l'article L. 18 du code électoral, l'intéressé doit être averti par lettre recommandée dès lors qu'il est procédé à une radiation. Or, dans la majorité des cas, la personne part sans laisser d'adresse, si bien que ce recommandé ne peut être envoyé qu'à son ancienne adresse dans la commune. En effet, il n'existe pas d'obligation pour un citoyen de faire connaître en mairie tout changement de domicile. Non distribué, le recommandé revient alors en mairie. Ainsi, il l'interroge sur les mesures qu'il entend prendre pour éviter ces frais postaux et ces lourdeurs administratives inutiles.
Auteur : M. Julien Dive
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer
Ministère répondant : Intérieur et outre-mer
Date :
Question publiée le 16 janvier 2024
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat