16ème législature

Question N° 14323
de M. Julien Dive (Les Républicains - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer
Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer

Rubrique > élections et référendums

Titre > Dysfonctionnements liés aux radiations sur les listes électorales

Question publiée au JO le : 16/01/2024 page : 328
Date de changement d'attribution: 12/01/2024

Texte de la question

M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les dysfonctionnements liés aux radiations des listes électorales. Selon le II de l'article L. 18 du code électoral, l'intéressé doit être averti par lettre recommandée dès lors qu'il est procédé à une radiation. Or, dans la majorité des cas, la personne part sans laisser d'adresse, si bien que ce recommandé ne peut être envoyé qu'à son ancienne adresse dans la commune. En effet, il n'existe pas d'obligation pour un citoyen de faire connaître en mairie tout changement de domicile. Non distribué, le recommandé revient alors en mairie. Ainsi, il l'interroge sur les mesures qu'il entend prendre pour éviter ces frais postaux et ces lourdeurs administratives inutiles.

Texte de la réponse