Texte de la question

Mme Mathilde Paris alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de la nouvelle menace pour la filière avicole française due à l'exonération de droits de douane des importations de gallinacés ukrainiens. En effet, la Commission européenne a décidé d'ouvrir le marché européen aux importations de volailles industrielles en provenance d'Ukraine avec une exemption totale de droits de douane. Le soutien de la continuité des exportations d'un pays en guerre est certes légitime, mais sa réalisation au détriment de secteurs d'activités français et européen déjà en difficulté, comme l'est la filière avicole, demeure problématique. De plus, les gallinacés importés depuis l'Ukraine ne répondent pas aux normes ni aux valeurs agricoles et alimentaires en vigueur dans l'Union européenne, créant ainsi une réelle distorsion de prix et de qualité de la volaille. Malgré les avertissements de l'interprofession française du secteur avicole, l'Anvol (Association nationale interprofessionnelle de la volaille de chair), le Gouvernement ne s'est pas opposé au renouvellement de l'accord en juin 2023 et l'activation de la clause de sauvegarde - qui peut être utilisée si l'un des États estime que ses intérêts sont menacés - ne semble pas être à l'ordre du jour. Ainsi, la filière avicole française est menacée face aux importations massives de volailles ukrainiennes. Entre janvier et mars 2023, les importations de poulet ukrainien en Union européenne ont augmenté de 201 %, ce qui représente 25 000 tonnes de volailles par mois et autant de perte de marché pour les producteurs de volailles intra-européens. En France, ce sont +122 % d'importations de gallinacés ukrainiens depuis le mois d'avril 2022. Après une crise alimentaire liée à la pandémie de covid-19 puis une nouvelle crise due à la grippe aviaire, le renouvellement de ces accords d'exonérations des droits de douanes pour les volailles ukrainiennes est un nouveau coup dur pour les producteurs avicoles français. Au regard de toutes ces considérations, elle l'alerte sur la véritable menace de cet accord pour les producteurs avicoles français et lui demande quelles mesures elle compte mettre en place afin de défendre la souveraineté agricole française et de soutenir les agriculteurs de l'Hexagone, déjà en difficulté.