Réponse publiée le 9 avril 2024

Au croisement des questions de santé, de sécurité et de bien-être, les sanitaires sont des espaces dans lesquels les élèves développent leur rapport à l'hygiène, au respect de leur intimité et de celle des autres. Le fait que ces espaces échappent à la vue et à la surveillance des équipes éducatives les rend davantage propices aux violences interindividuelles. Le sentiment d'insécurité est particulièrement élevé pour les filles, qui craignent une mise en danger de leur intimité et anticipent de potentielles situations de harcèlement sexiste et sexuel, ainsi que pour les élèves LGBT, particulièrement exposés au risque de violences à caractère homophobe et transphobe. Ce sentiment d'insécurité peut avoir un impact sur la santé des élèves, qui évitent de se rendre aux toilettes pour minimiser les risques d'agression et, à terme, des répercussions sur leurs résultats scolaires. Les collectivités territoriales sont à l'initiative de nombreux projets ces dernières années, dans le champ de la construction, de l'équipement et du fonctionnement des locaux dont elles sont propriétaires, projets auxquels elles associent l'ensemble de la communauté éducative – les personnels, les élèves et les familles – ainsi que le monde de la recherche. C'est dans ce cadre que certaines collectivités ont pu engager des réflexions sur les usages et l'aménagement des sanitaires, allant jusqu'à l'expérimentation de toilettes mixtes. Les établissements scolaires concernés constatent que la fréquentation de ces espaces s'améliore en raison notamment de la diminution des dégradations et des comportements violents. L'intimité de tous les élèves, filles et garçons, est garantie par la mise en place de cabinets fermés de haut en bas, la suppression des urinoirs et, dans certains cas, par la mise en place de toilettes différenciés en fonction de l'âge et du niveau scolaire des élèves. Au collège par exemple, des toilettes sont réservées aux élèves de 6e et de 5e d'une part, de 4e et de 3e d'autre part. Au-delà de la construction et de l'aménagement des espaces, le ministère chargé de l'éducation nationale est attentif à la formation des personnels éducatifs sur les enjeux d'égalité et de prévention des violences, notamment sexistes, sexuelles et LGBTphobes, ainsi qu'à la prise en compte des besoins spécifiques des jeunes LGBT, notamment dans les espaces d'intimité. La circulaire de septembre 2021 pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire, au titre des mesures d'accompagnement des situations individuelles, expose que « les élèves concernés peuvent également exprimer des préoccupations liées à l'usage des espaces d'intimité (toilettes, vestiaires, dortoirs) lorsqu'il n'y a pas de lieux appropriés (par exemple des toilettes mixtes) » et qu' « à la demande des intéressés et selon la disponibilité des lieux, différentes options peuvent être envisagées » : autorisation à accéder à des toilettes individuelles ; autorisation à utiliser les toilettes conformes à l'identité de genre, en veillant à accompagner la situation, vis-à-vis des pairs. Les personnels de vie scolaire notamment ont un rôle très important pour favoriser un usage mixte des espaces, dans les sanitaires notamment, mais également pour détecter des situations de violences. Ainsi, loin de menacer le droit à l'intimité des élèves, notamment à l'adolescence, les expérimentations de toilettes mixtes montrent, au contraire, qu'à condition d'associer la communauté éducative à la démarche et d'accompagner par un travail éducatif l'évolution des usages, ces espaces de moindre droit pour certains élèves redeviennent les espaces de sécurité et de bien-être qu'ils ne devraient jamais cesser d'être.