Question écrite n° 14338 :
Revalorisation du cadre d'emploi des gardes-champêtres

16e Législature

Question de : M. Julien Dive
Aisne (2e circonscription) - Les Républicains

M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des gardes-champêtres. Dans sa circonscription de l'Aisne, de nombreuses communes disposent de gardes-champêtres, lesquels, disponibles de jour comme de nuit, détiennent un rôle essentiel en assistant les maires pour assurer la tranquillité et la sécurité publiques. En dépit de cette place centrale dans la vie quotidienne des concitoyens, ils souffrent d'un manque de reconnaissance et notamment d'un déroulement de carrière moins avantageux que les policiers municipaux. Oubliés dans la loi relative à la « sécurité globale » promulguée en mai 2021, ils n'ont pas accès à la catégorie B, qui permettrait pourtant de rendre leur cadre d'emploi plus attractif. Alors qu'ils recourent à des interventions rapides, leurs véhicules ne sont pas reconnus comme des véhicules d'intérêt général prioritaires. En somme, leur indemnité spéciale mensuelle demeure faible, fixée à 20 %, et leur indemnité d'administration et de technicité n'est pas égale à celle de la police municipale. Comprenant ces demandes des gardes-champêtres, il lui demande s'il compte bien les prendre en compte.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Julien Dive

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer

Ministère répondant : Intérieur et outre-mer

Date :
Question publiée le 16 janvier 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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