16ème législature

Question N° 14338
de M. Julien Dive (Les Républicains - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer
Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer

Rubrique > fonction publique territoriale

Titre > Revalorisation du cadre d'emploi des gardes-champêtres

Question publiée au JO le : 16/01/2024 page : 329
Date de changement d'attribution: 12/01/2024

Texte de la question

M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des gardes-champêtres. Dans sa circonscription de l'Aisne, de nombreuses communes disposent de gardes-champêtres, lesquels, disponibles de jour comme de nuit, détiennent un rôle essentiel en assistant les maires pour assurer la tranquillité et la sécurité publiques. En dépit de cette place centrale dans la vie quotidienne des concitoyens, ils souffrent d'un manque de reconnaissance et notamment d'un déroulement de carrière moins avantageux que les policiers municipaux. Oubliés dans la loi relative à la « sécurité globale » promulguée en mai 2021, ils n'ont pas accès à la catégorie B, qui permettrait pourtant de rendre leur cadre d'emploi plus attractif. Alors qu'ils recourent à des interventions rapides, leurs véhicules ne sont pas reconnus comme des véhicules d'intérêt général prioritaires. En somme, leur indemnité spéciale mensuelle demeure faible, fixée à 20 %, et leur indemnité d'administration et de technicité n'est pas égale à celle de la police municipale. Comprenant ces demandes des gardes-champêtres, il lui demande s'il compte bien les prendre en compte.

Texte de la réponse