16ème législature

Question N° 14339
de M. Pierre Meurin (Rassemblement National - Gard )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer
Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer

Rubrique > gendarmerie

Titre > Manque de moyens pour la gendarmerie et la réserve opérationnelle

Question publiée au JO le : 16/01/2024 page : 329
Date de changement d'attribution: 12/01/2024

Texte de la question

M. Pierre Meurin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le manque de moyens humains et matériels des forces de gendarmerie départementale et plus particulièrement la réserve opérationnelle. La gendarmerie est compétente sur 95 % du territoire et doit faire face une hausse de la population (plus de deux millions d'habitants supplémentaires en zone gendarmerie nationale (ZGN) depuis 2010) et à une hausse significative de la délinquance sur l'ensemble du territoire (7,43 % de crimes et délits en plus constatés en 2022 par rapport à 2021). Plus particulièrement dans le département du Gard où l'on observe une hausse massive de la délinquance en 2022 avec une augmentation de 19,1 % des coups et blessures volontaires ou encore une augmentation de 10,8 % des vols sans violence par rapport à l'année 2021. Nonobstant, cette hausse de la délinquance et de la population n'est pas corrélée à une hausse des effectifs et des moyens accordés à la gendarmerie. De 2007 à 2022, la gendarmerie nationale a perdu 2 % de ses effectifs, dans une période où, selon un rapport de la Cour des comptes, les départs de l'institution ne cessent de croitre. Il est impératif de redonner des moyens humains et matériels à la gendarmerie pour que les forces de gendarmerie puissent travailler dans de bonnes conditions et accomplir leur mission de service public. Le travail dans de mauvaises conditions est une des premières causes de départ de l'institution. Les trois nouvelles brigades mobiles annoncées dans le Gard ne sont qu'une illusion car ces brigades n'ont pas vocation à intervenir lors d'interventions ou à effectuer des patrouilles. C'est pour cela que la gendarmerie s'appuie sur ses 30 000 réservistes opérationnels dont 450 dans le Gard. Cependant, la réserve ne peut être pleinement opérationnelle par manque de moyens matériels. En effet, trop de réservistes doivent investir dans du matériel personnel et notamment pour l'étui de leur pistolet automatique (PA MAS G1). L'étui de dotation est un étui en cuir qui n'est même plus conforme aux règles de sécurité et dès lors, une majorité de réservistes investissent plus de 100 euros dans leur propre étui rigide avec une bride et une patte de sécurité afin de garantir leur sécurité pendant leur service. De plus, les moyens de communication prévus pour les réservistes (radios, tablettes) sont très souvent obsolètes et apparaissent donc comme un réel handicap pour la réalisation de leurs différentes missions. Vouloir augmenter les effectifs de la réserve opérationnelle à 50 000 personnels est une bonne chose, mais encore faut-il les doter d'un équipement suffisant et qu'ils puissent bénéficier d'une réelle formation dans le temps. Il lui demande donc quels seront les moyens mis en place afin que les gendarmes d'active et de réserve puissent effectuer leur mission de service public avec des moyens matériels suffisant.

Texte de la réponse