Texte de la question
M. Yannick Monnet interroge Mme la ministre des solidarités et des familles sur la fragilisation extrême, dans le contexte actuel, du réseau de centres sociaux et espaces de vie sociale au plan national comme au plan local. Ils sont aujourd'hui confrontés à un triple effet : une augmentation importante de la demande en termes de lien social, d'animation locale et d'urgence sociale, a fortiori après la pandémie de la covid-19 et dans un contexte de précarisation accrue de la population ; une augmentation de leurs charges, avec l'inflation de certains postes clés de dépenses (alimentation, énergie, transports, produits d'hygiène) et l'application des nouvelles dispositions des conventions collectives qui augmente significativement la masse salariale, parfois de 20% dans certaines structures ; un financement des différents partenaires qui ne permet pas de faire face à cette situation, les collectivités (notamment) étant elles-mêmes confrontées à des difficultés budgétaires accrues. Dans ce contexte, un certain nombre de structures pourraient être mises, à très court terme, en situation de cessation de paiement. Certes, des annonces ont été faites au plan national concernant l'accompagnement financier des revalorisations salariales ou à travers la nouvelle convention d'objectifs et de gestion de la caisse nationale d'allocations familiales pour la période 2023-2027. Elles ne sont toutefois pas à la hauteur de la gravité de la situation. Pourtant, le rôle irremplaçable des centres sociaux et espaces de vie sociale est unanimement reconnu, a fortiori en période de distension du lien social et de paupérisation de la population. C'est d'autant plus vrai en milieu rural, comme dans le département de l'Allier où ces structures (essentiellement à gestion associative) sont déterminantes dans l'attractivité et le dynamisme des territoires, et constituent un maillon essentiel pour faire vivre le lien social et les solidarités, dans la vie quotidienne des habitants. Elles représentent également un acteur économique de poids, vecteur d'emplois, et un relais décisif de l'action publique. L'engagement de nombreux bénévoles est de surcroît un puissant levier, donnant à chaque euro investi dans les centres sociaux et espaces de vie sociale une efficacité décuplée au service de la population. Il sera nécessaire d'engager, à moyen terme, une réflexion approfondie sur le modèle économique de ces structures, en lien avec les pouvoirs publics et l'ensemble des acteurs de la cohésion sociale. Mais dans l'immédiat, c'est à l'urgence de la situation qu'il faut s'atteler, en débloquant très rapidement un fonds national de soutien aux centres sociaux et espaces de vie sociale, dont l'enveloppe minimale est évaluée, par les acteurs du secteur, à 65 millions d'euros. Il lui demande si elle compte mettre en place ce fonds national d'urgence afin de permettre à ces structures de passer le cap de cette année, de ne pas les mettre en péril au moment où on en a le plus besoin, et de maintenir un niveau de service rendu à la population à la hauteur des valeurs de dignité, de justice et de solidarité qu'elles font vivre au quotidien dans les territoires.
Texte de la réponse
Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Les centres sociaux et les espaces de vie sociale sont des services aux familles et aux habitants de proximité qui contribuent à la cohésion sociale dans les territoires en renforçant le pouvoir d'agir des familles et des habitants et en facilitant l'accès aux droits. Cet objectif a fait l'objet d'un ensemble de mesures au sein de la nouvelle Convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche famille de la sécurité sociale pour la période 2023-2027, signée le 10 juillet 2023. Ses ambitions et engagements ont été nourris par les bilans annuels des objectifs et actions de la COG précédente, les rapports d'évaluation de l'Inspection générale des affaires sociales et les besoins exprimés par les représentants des structures, partenaires locaux et nationaux des Caisses d'allocations familiales (CAF). La COG de la branche famille prévoit le soutien financier à la création de 611 nouvelles structures : 150 centres sociaux et 461 espaces d'animation de la vie sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones de revitalisation rurales, ainsi que les territoires non couverts. Ces mesures de rééquilibrage territorial ambitionnent un soutien à toutes les familles, particulièrement les plus précaires, ayant un moindre accès à leurs droits et aux services de soutien à la parentalité. L'objectif est de favoriser le maillage des structures d'animation de la vie sociale en ciblant les territoires faiblement couverts, notamment en Outre-mer. La création de 50 centres sociaux supplémentaires a été intégrée aux 72 mesures concrètes pour améliorer le quotidien des ultramarins lors du comité interministériel des Outre-mer de juillet 2023. Au-delà d'un soutien affirmé à la stratégie de développement en faveur des centres sociaux, la COG marque un engagement fort du Gouvernement et de la branche famille de sécuriser et pérenniser le fonctionnement des structures d'animation de la vie sociale existantes sur les territoires dans le contexte inflationniste actuel. Il est prévu une revalorisation des prestations de service, animation collective famille et animation locale permettant, notamment, de soutenir les salaires des professionnels de ces structures. Par rapport à la précédente COG, 81 millions d'euros supplémentaires seront dédiés au fonctionnement des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Il convient également de noter que l'ensemble des financements attribués par la branche famille seront amenés à croitre d'ici 2027, ainsi les nombreux projets conduits par les centres sociaux autour de la jeunesse, de l'accompagnement de la scolarité, du soutien à la parentalité ou encore du développement durable seront bien financés, garantissant le dynamisme du secteur. A ces aides pourront également s'ajouter des soutiens financiers locaux, en lien avec tous les acteurs, service de l'Etat, CAF, communes et conseil départemental, les centres sociaux ont pu être rassurés sur l'augmentation de leurs financements. Enfin, conformément à la décision du Conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales, des aides pourront être mobilisées au cas par cas par les CAF pour amortir les difficultés de la soixantaine de centres sociaux ou espaces de vie sociale qui ont fait l'objet de dégradations liées aux récentes émeutes.