Question de : M. Mathieu Lefèvre (Ile-de-France - Renaissance)
M. Mathieu Lefèvre interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, sur la mise en œuvre du remboursement intégral des fauteuils roulants pris en charge sur la liste des produits et prestations. Il lui demande de quelle manière et selon quel calendrier le Gouvernement entend mettre en œuvre cette mesure de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
Auteur : M. Mathieu Lefèvre (Ile-de-France - Renaissance)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes handicapées
Ministère interrogé : Personnes handicapées
Ministère répondant : Personnes âgées et personnes handicapées
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 22 avril 2024
Date :
Question publiée le 16 janvier 2024
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat