Question écrite n° 14365 :
Financement des syndicats agricoles

16e Législature

Question de : M. Jérémie Iordanoff
Isère (5e circonscription) - Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le financement des syndicats agricoles représentatifs au niveau national. En effet, un projet de décret a été présenté à ces derniers, modifiant la répartition de leurs financements de deux manières. D'abord, en réduisant de 75 % à 50 % la part attribuée en fonction de la part globale des voix obtenues lors des élections du collège des chefs d'exploitation. Ensuite, en augmentant de 25 % à 50 % la part attribuée en fonction des sièges obtenus, sachant qu'une prime de majorité de 50 % des sièges intervient déjà pour la liste arrivée en tête. Par ailleurs, la règle proposée par le Gouvernement qui consisterait à baisser le seuil de voix nécessaires pour prétendre à une représentation des syndicats au niveau départemental est symbolique et aucunement compensatoire. Ce décret porterait gravement atteinte au pluralisme syndical et lèserait fortement les syndicats minoritaires. Soucieux du respect du processus démocratique dans la gouvernance des institutions, il souhaiterait connaître les justifications à ce décret et son avis sur une représentation proportionnelle des organisations syndicales au sein des chambres d'agriculture ainsi que sur un financement strictement proportionnel.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jérémie Iordanoff

Type de question : Question écrite

Rubrique : Syndicats

Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire

Ministère répondant : Agriculture et souveraineté alimentaire

Date :
Question publiée le 16 janvier 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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