Texte de la question

M. Didier Le Gac appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les pollutions récurrentes des huîtres par le norovirus. Cette année encore, ce sont plus de 20 zones de production qui ont été fermées depuis mi-décembre 2023, au moment même où la filière de la conchyliculture réalise 60 % de son chiffre d'affaires annuel. Ces fermetures de zones impliquent l'interdiction de la vente et la consommation des coquillages et des retraits et rappels de lots. Comme le rappelle le Comité national de la conchyliculture dans une note du 11 janvier 2024 à destination des parlementaires, « les sources de contamination sont multiples et connues : sous-dimensionnement des stations d'épuration, vétusté des réseaux, réalité des réseaux d'assainissement individuels ». Il ressort toutefois des expertises menées que la principale source de contamination des huîtres par le norovirus est causée par les dysfonctionnements sévères du système d'assainissement collectif. Aujourd'hui, l'obligation de protéger les eaux dédiées à la conchyliculture situées sur le domaine de l'État (obligation qui plus est, requise par le droit européen et, notamment, via la directive cadre sur l'eau ou celle sur les eaux résiduaires urbaines) n'est pas encore remplie. C'est pourquoi, interpellé par les acteurs de la filière, M. le député demande à M. le ministre quelles mesures financières seront prises afin d'accompagner au mieux les acteurs de la filière, injustement et durement touchés. Quelles actions sont prévues afin d'assurer une meilleure maîtrise par les collectivités territoriales de l'assainissement des eaux usées afin que de tels phénomènes ne se reproduisent pas ? Quels types de solution peuvent être mis en œuvre pour sécuriser les produits issus de la conchyliculture, comme la mise en place de bassins à circuit fermé qui nécessitent une aide financière importante ? D'une manière plus générale comment l'État, conformément à ses engagements pris en janvier 2020, entend-il respecter ses obligations relatives à la qualité des eaux territoriales et apporter clairement son soutien financier à la filière conchylicole ? Il souhaite avoir des précisions sur ces sujets.