Question de : Mme Marie-France Lorho (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Rassemblement National)
Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la culture sur le modèle de financement consécutif à la suppression de la redevance audiovisuelle. La suppression de la redevance audiovisuelle, promesse de campagne du président Emmanuel Macron, a été décidée avec la loi de finances rectificative pour 2022. La contribution à l'audiovisuel public a ainsi été remplacée par un financement reposant sur une fraction de TVA. Il a été envisagé de pérenniser ce modèle de financement, qui doit prendre fin le 31 décembre 2024, par l'ancienne ministre de la culture, Mme Abdul-Malak. Pour autant, aucune décision allant en ce sens semble n'avoir été prise pour l'heure. À l'occasion d'un rapport mené par MM. Bataillon et Gaultier, il a également été préconisé le financement par l'affectation d'une fraction de la taxe sur la valeur ajoutée. Elle lui demande si elle compte reconduire le modèle de financement envisagé par son prédécesseur.
Auteur : Mme Marie-France Lorho (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Rassemblement National)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : Culture
Ministère répondant : Culture
Date :
Question publiée le 23 janvier 2024
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat