Texte de la question

Mme Catherine Couturier alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le coût excessif de traitement des déchets du bois dans le cadre de la mise en application de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB). Avec le nouveau barème de l'éco-contribution induit par la mise en œuvre de la REP, le coût de traitement des déchets du bâtiment sera beaucoup plus élevé pour le bois que pour le béton ; celui-ci est de 23 euros pour une tonne de bois et de 3,5 euros seulement pour une tonne de béton. Ce coût se répercute nécessairement sur les prix du bois de construction. La conséquence directe sera une baisse des ventes du bois d'œuvre et une augmentation de l'utilisation du béton. Alors que le déficit en logements sociaux se fait de plus ressentir dans les zones tendues et que la France doit œuvrer à la rénovation énergétique des bâtiments, le Gouvernement doit agir pour soutenir la filière du bois de construction. L'augmentation du prix du bois de construction risque également de favoriser l'utilisation du bois sous forme de biomasse forestière. Cette utilisation du bois encouragée par le Gouvernement dans la stratégie nationale bas carbone (SNBC-2) met en péril les écosystèmes forestiers et le puits de carbone forestier français, en contradiction totale avec l'article 5 des accords de Paris relatif à l'augmentation du puit de carbone. Ainsi, il est primordial d'agir pour valoriser une utilisation durable du bois comme le bois d'œuvre. Mme la députée encourage donc M. le ministre à réévaluer le nouveau barème de l'éco-contribution dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs et à faire évoluer la péréquation entre les éco-organismes pour s'aligner sur les matériaux les plus écologiques. Le bois étant un matériel plus écologique, il est essentiel d'agir afin de rééquilibrer les coûts de l'éco-contribution tout en assurant des revenus suffisants pour les éco-organismes. Elle souhaite connaître sa position sur ce sujet.